Le journal des avocats et juristes du Québec
Le procès de Guy Turcotte jugé pour le meurtre de ses deux enfants a tenu le Québec en émoi. Mais là où les passions se sont déchaînées, c'est à l'annonce du verdict d'irresponsabilité, comme en ont témoigné les commentaires laissés sur Droit-inc...
il y a 15 ans
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La Cour suprême de la Grande-Bretagne vient de débouter...
L'action du gouvernement de Stephen Harper réjouit le...
20 ans, c'est le plus belle âge paraît-il! C'est aussi...
La Cour d’appel a rejeté hier au palais de justice de Québec, la demande de révision de jugement formulée par Me Dominic Bouchard, l'avocat de Cathie Gauthier qui avait été reconnue coupable de meurtre de ses 3 enfants.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a intenté des poursuites pénales à l'encontre de la Fondation Fer de Lance (FFDL) et de plusieurs personnes gravitant autour de l'organisation. Jean-Pierre Desmarais, conseiller juridique de la fondation...
Un avocat a été accusé d'avoir volé des dizaines d'objets de valeur, entre autres, à un de ses amis décédé d'un cancer en 2010. Quelques (onéreux) souvenirs du disparu qui pourraient lui coûter cher...
C'est sans nul doute la plus longue affaire commerciale portée devant un tribunal britannique. Cette saga judiciaire impliquant l'Irak, le Koweït, Bombardier et Fasken Martineau, qui avait requis l'intervention de la plus haute juridiction du...
Isabelle Gaston, la mère des deux enfants tués par le cardiologue Guy Turcotte, se range derrière la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales d'interjeter appel du verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles...
Le Barreau de Montréal vient de gagner en cour contre un conseiller en immigration accusé d'exercice illégal de la profession d'avocat...et qui se faisait appeler Me.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient d'intenter des poursuites pénales à l'égard de trois personnes liées à ICC Capital Management, dont son président John Dracontaidis. Des amendes de plus de 1,2 million $ pèsent sur les accusés.
Il est de plus en plus difficile pour les criminels canadiens d’obtenir leur pardon depuis qu’une nouvelle loi à ce sujet a été mise en place, il y a un peu plus d’un an.
Antonio Accurso est encore dans l’œil du fisc québécois. Revenu Québec vient de remporter une manche contre l'entrepreneur en construction, rapporte le grand journaliste d'enquête Gérard Samet.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales interjette appel dans le dossier du cardiologue Guy Turcotte, qui avait été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants.
La Cour suprême du Canada donne finalement raison à la succession d'un membre de la nation huronne-wendate qui avait contesté le fait que les intérêts de ses certificats de dépôt, placés dans une institution financière dans une réserve, puissent...
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