Un avocat poursuivi par l'AMF

Après le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières qui avait prolongé une première fois l’ordonnance de blocage à l’encontre de Me Jean-Pierre Desmarais et du cabinet Marchand Melançon Forget en décembre 2009, puis à nouveau en mars 2010, c'est au tour de l'AMF de s'intéresser au dossier de la Fondation Fer de Lance.

L'Autorité des marchés financiers vient ainsi de déposer 258 chefs d'accusation contre l'organisation et entend réclamer des amendes allant jusqu'à 3 741 000 $ de même que des peines d'emprisonnement contre Me Jean-Pierre Desmarais, conseiller juridique de la fondation et Paul M. Gélinas, "trustee executor" de la FFDL.

S'agissant de Me Desmarais, le conseiller juridique fait l'objet de 34 chefs d'aide au placement illégal et de 34 chefs pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs, rapporte CNW. L'AMF requiert une peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour et/ou des amendes qui totalisant 1 025 000 $ contre le conseiller juridique.

Concernant Paul Gélinas, ce dernier fait l'objet de 70 chefs d'accusation dont 33 pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs, 33 pour aide au placement illégal et 4 pour placement illégal sans prospectus. L'AMF réclame là encore 5 ans moins un jour d'emprisonnement et/ou des amendes d'un montant total de 1 090 000 $.

Des accusations ont également été déposées contre deux autres administrateurs, George E. Fleury, président du conseil et chef de la direction, et Michel Hamel, secrétaire trésorier et directeur général, faisant respectivement l'objet de 34 chefs d'accusation pour avoir autorisé et permis du placement illégal sans prospectus. 340 000 $ d'amendes sont réclamées par l'AMF.

Deux présumés recruteurs pour FFDL, Réjean Duguay qui officiait dans la région de Sherbrooke et Denis Nadeau qui opérait dans la région de Québec, sont aussi mis en cause.

Enfin 34 chefs d'accusation pour placement illégal et des amendes de 850 000 $ au total pèsent sur la FFLD dont la mission est « de dédier tous les efforts nécessaires et d'utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre ».

Dans cette affaire, des investisseurs auraient d'abord été approchés par des recruteurs à qui ils devaient remettre diverses informations personnelles. Ces investisseurs étaient ensuite conviés dans un bureau d'avocats de Montréal où ils rencontraient Paul M. Gélinas, signaient divers documents et remettaient une traite bancaire destinée à être déposée dans un compte en fidéicommis. Les investisseurs étaient rassurés par la présence et les interventions de Me Jean-Pierre Desmarais.