Le journal des avocats et juristes du Québec
Outre des mesures peu orthodoxes pratiquées par les employés de Revenu Québec, on apprend que le ministère du Revenu du Québec imposerait des « quotas » à ses agents de recouvrement, qu'il camoufle sous l'appellation « seuil de rentabilité »...
il y a 15 ans
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McCarthy vient de remporter le prix de la transaction de...
Après la poursuite engagée contre Revenu Québec dont nous vous avions parlé hier, les méthodes pratiquées par le fisc québécois continue à susciter des interrogations notamment des fiscalistes. Des pratiques qui se révèlent peu orthodoxes...
Le cabinet montréalais compte désormais compter un docteur es droit parmi ses effectifs et pas des moindres. En effet, l'avocat également associé de la firme, vient de décrocher une mention d'excellence !
Les échanges autour de la prière ont pris toute la place à la séance du conseil municipal de Saguenay, lundi soir, comme on s’y attendait. Le maire a maintenu la prière, et ce, malgré la menace d’outrage au tribunal, déposée par le Mouvement...
Au second procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, le jury a finalement décidé d'un verdict pour quatre des cinq coaccusés...
Le britannique Clyde & Co s'intéresse de près à un cabinet d'avocats canadien. Mais ce n'est pas le seul. DLA Piper cherche également la fusion après sa tentative ratée en 2008...
Le propriétaire d’une PME de Laval, Jean-Yves Archambault, vit un véritable cauchemar depuis que Revenu Québec a débarqué chez lui en 2006. Mais il a décidé de ne pas se laisser faire et a déposé une requête et intérêts contre le ministère.
Le procès de l'ancien président français a démarré aujourd'hui à 13h30 (heure française) au Tribunal Correctionnel de Paris. Jacques Chirac est inculpé dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris dont il était le maire. Mais...
Le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon a perdu Matthieu Proulx, ancien des Alouettes, qui a troqué sa toge pour un micro, mais il a annoncé du même coup l’embauche d’un jeune avocat spécialisé en droit de assurances.
Le jugement de la Cour suprême renforce l'idée que les danses contact à 10$ sont considérées comme une forme de prostitution. Deux danseuses rencontrées hier anticipent faire beaucoup moins d’argent si ces danses sont abolies.
Le psychiatre Louis Morissette, de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, a été blanchi, vendredi à Québec, des chefs d'accusation de parjure et d'entrave à la justice qui pesaient contre lui.
Quand on leur a demandé leur avis, les membres du Barreau ont rejeté à 72% l'interdiction de relations sexuelles avec leurs clients ! Les faits.
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