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Comme le souligne le juge Pierre J. Dalphond, j.c.a., dans la préface de l’ouvrage Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, « (…) les tribunaux sont saisis annuellement de milliers de dossiers relatifs aux...

Une nouvelle procédure judiciaire s’ajoute à l’interminable affaire Castor Holdings avec le dépôt d’un appel au sujet d’une récente décision de la Cour supérieure de Montréal, rapporte le Journal de Montréal.

C’est terminé pour les "Apôtres de l'amour infini", qui contestait l'expropriation de ses terres par la municipalité de Brébeuf, dans les Laurentides.

Un autre mois sans soleil, un autre mois record pour Droit-inc.com!

Pendant qu'avocats, juges et autres personnages participent, aujourd'hui, à des activités marquant la rentrée judiciaire à Montréal, la Coalition pour l'accès à l'aide juridique tient à rappeler à la communauté juridique que les tribunaux restent...

Le procès pour plagiat intenté par le scénariste montréalais Claude Robinson ne fait pas les manchettes en France mais certains blogueurs de l’Hexagone suivent l’affaire de près et suscitent de vives réactions de la part de leurs lecteurs.

Louise Arbour pourrait devenir candidate libérale lors des prochaines élections fédérales, rapporte le site de Radio-Canada.

L'Autorité des marchés financiers a décidé de porter en appel le jugement rendu dans l’affaire Benoît Laliberté, ex-PDG de Jitec.

Le ministère de la Justice du Québec a récemment mis en place d'un nouveau service en ligne: le Registre des commissaires à l'assermentation.

Les investisseurs qui contestent le plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) ont présenté une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada pour empêcher le projet d'être entériné tel quel.