Nouvelles

Le Barreau du Haut-Canada annonce une nouvelle exigence d'identification des clients et de vérification pour le 31 décembre 2008 afin d'aider les avocats et les parajuristes ontariens à reconnaître d'éventuelles activités frauduleuses ou criminelles.

L’avocate de Claude Robinson dans le procès Cinar, Florence Lucas, a appelé hier à la barre Yves Gougoux, président et chef de la direction de BCP et Publicis Canada, deux des plus grandes boîtes de publicité au Québec, raporte ce matin le...

Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été choisies pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue d'accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice.

Louise Harbour a été honorée par la communauté gaie dimanche soir dans le cadre du Gala Arc-en-Ciel 2008, à Montréal.

Belle victoire pour l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs : Le géant de l'internet Google va leur verser 125 millions de dollars afin de clore des poursuites sur la violation des droits d'auteur.

La Cour Suprême a maintenu vendredi dernier un jugement selon lequel les permis de pêche commerciale constituent des biens pouvant être vendus pour régler des dettes en cas de faillite.

L'ancien juge en chef de la cour d'appel de l'Ontario, Charles Dubin, est décédé hier, rapporte Radio-Canada. Il était âgé de 87 ans.

La crise économique fait mal aux cabinets d’avocats et la situation ne s’améliorera pas en 2009, selon un nouveau rapport.

Dérive technologique ou vision de l’avenir, les forces policières japonaises ont arrêté une femme de 43 ans pour le “meurtre” de l’avatar de son conjoint virtuel.

Le premier guide complet sur le droit relatif à l’utilisation du courrier électronique au Canada vient de paraître.