Le célèbre avocat porte le dossier des opposants à un vaste projet de transport collectif « illégal » et qui constitue « un détournement de démocratie ».
il y a 3 ans
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Les avocats à la retraite peuvent désormais reprendre du...
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Le Tribunal administratif du travail a déterminé que...
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D’éminents acteurs du monde juridique rappellent qu’au Canada, on a décriminalisé le droit à l’avortement…
Sherbrooke
Québec
Montréal
Les liens entre la France et le Québec se resserrent en matière de justice. Le ministre de la Justice du Québec s’est rendu à Paris pour rencontrer son homologue français.
Nouvelles Un magistrat a été la cible de menaces suffisamment sérieuses pour nécessiter l’intervention de la police…
La Cour d’appel accepte d’entendre la Ville de Boisbriand dans le cadre de son litige avec le Centre communautaire religieux hassidique…
La Cour suprême des États-Unis a annulé la décision Roe c. Wade qui garantissait le droit à l’avortement…
C’est maintenant confirmé hors de tout doute raisonnable : une nouvelle fac de droit est née!
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Revenu Québec et les avocats et notaires de l’État québécois sont parvenus à une entente. De quoi s'agit-il?
Pour la première fois, des avocats de l’aide juridique et des avocats de la défense unissent leurs voix pour réclamer une intervention du ministre de la Justice.
Cet avocat était un des penseurs du mouvement souverainiste dans les années 1960.
En congé de la Saint-Jean, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause...
Une spécialiste du droit environnemental milite pour faire reconnaître la personnalité juridique des entités naturelles. Y arrivera-t-elle?
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