Le comité exécutif de la Ville aurait réservé cette somme pour payer les frais d’avocats dans le dossier qui l’oppose à la firme OS4 Techno.
il y a 7 ans
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Il y a 11 sièges du Sénat, sur 105 au total, qui sont...
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« Ce sont des personnes soucieuses de leur santé »,...
Un avocat de la défense croit que les autorités...
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Anne-France Goldwater l’emporte contre V et Télépublique. Une victoire amère car elle a été «insultée ouvertement», dit-elle, par les plaideurs de Miller Thomson…
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Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
Un jugement phare pour les Premières Nations a été rendu par la Cour suprême du Canada jeudi dernier.
En cette veille du jour J, faisons le point sur ce que permet, ou non, la légalisation du cannabis.
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L'adjudant accusé d'avoir agressé et harcelé sexuellement l'ex-caporale-chef devra subir un nouveau procès, a tranché la Cour suprême.
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L’ancien avocat de Donald Trump prend ses distances avec le président des États-Unis.
L’assureur avait refusé d’indemniser son client victime d’une agression. La raison? Il avait trop bu!
Notamment quant à la composition des jurys.
L’ex-juge Gomery a ouvert son domaine et sa cave à vin secrète à Droit-inc. Petite visite guidée des lieux.
Quelque 25 juristes ont publié une lettre ouverte au premier ministre François Legault autour de la question des signes religieux.
Un cas d’éviction surprenant, l’enjeu d’une bague à 100 000 $ et un avocat fou du volant. Voici les insolites!
Et ce, après des années à dénoncer son sous-financement et ses risques d'insolvabilité.
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