Cela est déjà possible dans d’autres provinces du Canada...
il y a 7 ans
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Alors qu’une bénédiction censée la guérir de ses maux a...
Il s'est donné la mission de proposer un plan...
Tout ce qu'a fait le gouvernement, c'est un travail de...
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Les juges du plus haut tribunal du pays ont rendu leur décision dans deux causes touchant la loi adoptée par Québec...
Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
La Cour d'appel a accédé à la demande de la Couronne qui souhaite 5 juges plutôt que 3, ce qui risque de faire jurisprudence...
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La ministre de la Justice dévoile les lignes directrices du projet de loi sur la neutralité de l’État...
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Les proprios d’un restaurant dénoncent l’institution bancaire dans sa gestion d’un prêt...
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Cette théorie a déjà fait son entrée en cour. Et pourtant, elle n’est basée sur aucun fait scientifique.
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L’ex-ministre souhaitait subir son procès le plus rapidement possible...
Le changement de nom a été voté par le Conseil en novembre et aujourd’hui, le Barreau a reçu la sanction royale.
Les enquêtes sont désormais entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénale ...
Face à l’intérêt des cabinets québécois pour sa pratique en preuve électronique, ce cabinet d’Ottawa vise maintenant Montréal!
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