L’IVAC refuse d’indemniser une de ses clientes depuis le début des agressions subies...
il y a 8 ans
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Un consommateur en a contre les bouteilles de vin...
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40 ans après la création de la Commission canadienne sur...
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Les poursuites avaient été lancées à la suite d'une...
Monsieur s’est servi de madame, une Québécoise de deux fois son âge, afin de berner les autorités et immigrer au Canada, déclare le tribunal...
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Trois avocats québécois mettent en demeure le gouvernement. « La voie judiciaire semble la seule avenue possible », dit l’un d’eux.
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Est-ce que les disponibilités de l'avocat d'un accusé doivent être prises en compte dans les délais judiciaires imposés par l'arrêt Jordan?
La résidente d’Ottawa a été menottée, traînée de force au quartier général, dénudée, et elle a subi une double fracture du poignet...
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L’homme doit maintenant décider s’il s'adressera à la Cour suprême du Canada...
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La Couronne estime que le présumé meurtrier n’aurait pas dû obtenir un arrêt des procédures...
Le processus est ouvert aux candidats de l’Ouest canadien et, pour la première fois, à ceux du Nord canadien...
Pour respecter la représentation régionale, le prochain juge devra provenir d'une des quatre provinces de l'Ouest ou, pour la 1ère fois, de l'un des trois territoires...
Quel est l’ouvrage de prédilection des avocats québécois? Droit-inc a posé la question à des juristes de tous les milieux...
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Le promoteur dit n’importe quoi, estime le Jeune super plaideur, dans le dossier qui l’oppose au champion de la WBA...
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Aussi: la vitre d’un bureau d’avocats fracassée à coup de marteau pour un dossier qui n’existe pas, et un fauteuil roulant volé... Voici les insolites de cette semaine...
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