Nouvelles

Deux ex-cols bleus de la Ville de Laval accusés au criminel seront défendus aux frais de leur syndicat…

La succursale de La Baie d'Hudson sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal, a écopé d'une amende de 765 000 $ pour avoir déversé des polluants dans le fleuve Saint-Laurent, a annoncé vendredi le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

Le juge Benoit Moulin va décider avant Noël si l'ex-juge Jacques Delisle peut être remis en liberté en attendant le traitement de sa demande de révision judiciaire.

L’injection de 175 M$ destinés à désengorger les tribunaux ne serait que la première étape d’une révision en profondeur du système. Droit-inc vous a demandé votre avis!

Le Groupe Jean Coutu devra payer 2,2 millions $ en impôts réclamés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), a tranché vendredi la Cour suprême du Canada…

Une communauté algonquine de l'Ontario revendique des droits ancestraux de propriété sur une bonne partie du centre-ville d'Ottawa, dont la Colline du parlement.

Commission des droits de la personne : l’avocate spécialisée sur les questions de discrimination à la présidence voit sa nomination bloquée…

Un précédent international sur l'accès à l'information sur Internet pourrait voir le jour si les juges de la Cour suprême donnent raison à une entreprise de la Colombie-Britannique...

À quelques jours de cette fin d’année 2016, Lavery se cherche un nouveau patron. En effet, son associé-directeur a quitté la direction du cabinet il y a quelques jours…

La ministre Vallée a annoncé l'injection de 175 millions et des ressources supplémentaires afin d'augmenter de 10 000 le nombre de causes qui se règlent devant les tribunaux québécois…