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Intenté dans trois provinces canadiennes, un recours contre Microsoft vient d'être autorisé par les tribunaux québécois...Droit-inc. a parlé à l’avocat qui pilote le recours!

Souveraineté, aide financière du fédéral à Bombardier, possibilité de se lancer dans la course à la chefferie du Parti conservateur du Canada: Charest a répondu à plusieurs questions…

Dès l'âge de 14 ans, un jeune homme pourra légalement prendre un nom de fille et faire modifier son acte de naissance pour y indiquer qu'il est désormais de sexe féminin. Et vice versa pour une fille estimant être un garçon.

Loin de gagner un salaire annuel de 100 000$ comme il le prétendait, l’escroc dont est tombée amoureuse cette avocate possédait de multiples dettes et était recherché par le fisc… Récit.

La juge Suzanne Ouellet a tranché: la situation financière de Nathalie Normandeau, en litige avec son ex-employeur Cogeco, ne sera pas divulguée au public…

Les conservateurs fédéraux demandent au gouvernement Trudeau de renvoyer un récent jugement rendu au Nouveau-Brunswick devant la Cour suprême pour clarification...

Ils sont 5 à rejoindre le Conseil d’administration du Barreau du Québec pour un mandat de deux ans. Qui sont les vainqueurs de l’élection 2016?

Le gouvernement fédéral pourrait s'exposer à une bataille judiciaire alors qu'il s'apprête à imposer la présentation d'emballages neutres pour les produits du tabac…

Être assigné comme candidat juré n'est pas à prendre à la légère! Des citoyens de Sherbrooke l'ont appris à leurs dépens...

Le NPD dit avoir reçu des signaux qui lui donnent bon espoir quant à sa bataille juridique au sujet d'anciens bureaux satellites à Montréal, Toronto et Ottawa…