Ottawa nomme 24 nouveaux juges

Critiquée depuis des semaines pour sa lenteur à pourvoir les sièges de juges vacants à travers le pays, la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould a finalement annoncé une vague de nominations jeudi.

Au total, ce sont 24 magistrats, dont 14 femmes et deux Autochtones, qui ont été nommés par le gouvernement fédéral. La plupart d'entre eux comblent des sièges vides en Alberta et en Ontario, mais aussi en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

Du côté du Québec, le juge Patrick Healy, de la Cour du Québec à Montréal, a été nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec. Il remplacera le juge J.A. Léger, dont la démission a pris effet le 11 septembre 2015.

L'arrivée d'un nouveau contingent de juges était attendue avec grande impatience dans plusieurs provinces, où les délais dans le système de justice pénale commençaient à poser de sérieux problèmes. « La nomination de 24 nouveaux juges répond aux besoins urgents qu'avaient exprimé les juges en chef des provinces et territoires », s'est réjouie Mme Jody Wilson-Raybould.

Nouveau processus de nomination

La ministre a cependant plaidé que « plusieurs facteurs » ralentissaient le système de justice pénale, et qu'elle avait l'intention de s'y attaquer de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux.

Malgré ces 24 nominations, il reste toujours environ 40 postes de juges à combler dans les cours supérieures à travers le pays. Les prochains magistrats seront désignés en vertu du nouveau processus de nomination dévoilé jeudi par la ministre Wilson-Raybould.

Le nouveau processus passe notamment par une refonte des comités consultatifs indépendants à la magistrature. La taille de ces comités est rétablie à sept membres, les membres de la magistrature y siégeant retrouvent leur droit de vote, et la catégorie des candidats « fortement recommandés » est recréée.

« J'ai espoir qu'au début de l'an prochain, nous pourrons être en mesure de faire une nouvelle ronde de nominations », a offert Mme Wilson-Raybould.