Nouvelles

La mesure législative C-14 revue et corrigée a été approuvée en troisième lecture par 64 voix contre 12, avec une abstention…

Une entreprise ontarienne devra payer 1,5 million de dollars suite à la vente de légumes importés du Mexique et qu’elle étiquetait comme des produits locaux…

Les avocats du cabinet américain DLA Piper exerçant en F&A pourront bientôt utiliser une technologie pour réviser des documents de manière entièrement automatisée…

Le Protecteur du citoyen constate que des locataires de résidences privées pour personnes âgées ont souvent du mal à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire…

Cette avocate qui souhaitait bénéficier de plus de flexibilité a quitté Gowling pour rejoindre un cabinet de St-John’s dédié au droit autochtone. Qui est-elle?

Les casseurs qui ont vandalisé 15 voitures de police à Montréal en avril 2008 sont responsables des dommages qu'ils ont eux-mêmes causés, mais pas de ceux des autres…

En tournage à Montréal, l’actrice Jennifer Lawrence pourrait être forcée d’évacuer l’appartement qu'elle occupe durant son séjour chez nous. Tout ça à cause d’une chicane de copropriétaires...

Un ex-directeur principal de CBC/Radio-Canada a déposé une poursuite contre le diffuseur, affirmant avoir été harcelé par l'un de ses patrons pendant 2 ans avant de se faire virer…

Il est indéniable que la conférence de règlement à l’amiable (« C.R.A. ») présente des avantages importants dans la recherche d’un règlement à un litige d’affaires. Lesquels?

Le cabinet Jolicoeur Lacasse et associés a perdu l’un des siens…