Émeute de 2008: pas responsable pour les autres, confirme la Cour d'appel

C’est ce qu’a confirmé la Cour d'appel. Dans son jugement daté du 14 juin, la Cour a rejeté l'appel de la Ville de Montréal sur six des 10 jugements rendus en juin 2014 par la Cour du Québec.

La Cour d'appel refuse de voir dans ce saccage une « aventure commune » entre tous les vandales qui ferait en sorte que chacun d'entre eux pourrait être tenu de payer la facture totale de la voiture de police qu'ils ont contribué à détruire.

Si la Ville avait eu gain de cause, cela l'aurait aidée à récupérer l'argent dû par les contrevenants: si l'un est insolvable et ne peut payer, la Ville aurait pu réclamer toute la facture d'un autre.

En 2008, la Ville avait initialement estimé les dommages à 500 000 $.

Le juge Sylvain Coutlée de la Cour du Québec avait condamné les émeutiers à payer à la Ville le coût de ses voitures de police incendiées ou lourdement endommagées, et leur contenu, mais aussi à verser des dommages punitifs. Au total, la Ville s'est vu octroyer quelque 180 000 $.

Le magistrat avait déterminé que les contrevenants devaient seulement être condamnés à payer pour les dommages qu'ils ont eux-mêmes causés, car la preuve permettait de les identifier, spécifiquement, soit un capot démoli ou des miroirs arrachés.

Mardi, la Ville de Montréal n'a pas voulu commenter sa défaite en Cour d'appel, ni dire si elle allait porter en appel le jugement.

Une soirée chaotique

En avril 2008, les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey sont en cours et les Montréalais sont pris de frénésie. Le Canadien de Montréal mène la série par trois matches contre un pour les Bruins de Boston. Une victoire de plus et le Canadien élimine Boston, sa rivale de toujours.

Le cinquième match a lieu le 21 avril 2008 à Montréal. Le Canadien l'emporte, et alors que le centre Bell se vide, les partisans célèbrent dans les rues avoisinantes.

Malheureusement, la fête tourne en tempête, résume le juge Coutlée. Une minorité de malfaiteurs s'en prennent aux commerces ainsi qu'aux voitures de police.


Bilan de la soirée: des vitrines brisées, des magasins pillés et 15 voitures de police vandalisées, dont neuf incendiées. « Les vandales ont été sans pitié pour les véhicules de police. Coups de pied, projections de pierres, briques, bouteilles et tout autre projectile disponible était lancé sur les véhicules. On sautait à pieds joints sur le capot, valise et toit des véhicules. Sur certains véhicules, on a tenté d'arracher les portières », résume le juge Coutlée de la Cour du Québec qui a vu plusieurs vidéos des événements.

« La rage avec laquelle on vandalise les véhicules de police est digne d'un scénario de film 'Hollywoodien'", déplore le juge qui parle aussi de « saccage collectif sans raison ».

L'enquête a mené à 73 arrestations et la Ville de Montréal a poursuivi au civil 18 personnes, dans plusieurs actions en justice.

Pour lire le jugement, cliquez ici.