Nouvelles

Depuis 2013, les démêlés judiciaires du maire de L’Assomption, accusé notamment d’abus de confiance, ont coûté la somme de 3,8 millions aux contribuables…

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et Éducaloi ont signé une entente qui officialise le partage de leur expertise respective…

Une ex-juge s’est rendue en cour dans une affaire l’opposant au fisc fédéral. Elle aurait déclaré à titre de dépenses déductibles des frais que l’ARC juge personnels…

Un assisté social déclare faillite alors qu'il était impliqué dans des opérations immobilières louches. Ces transactions sont toutes passées par le même notaire...

C’est aujourd’hui que l’organisme Juripop lance sa campagne de sociofinancement 2016 sous l’égide cette année de l’animateur Pierre Craig. L’objectif? 30 000$ …

C’est ce lundi que débute le procès de Richard Henry Bain au palais de justice de Montréal, quatre ans après l’attentat au Métropolis dans lequel un homme a perdu la vie…

Après le souper de Noël des juges de la Chambre civile de la Cour du Québec, une juge aurait perdu patience en récupérant sa voiture et insulté des constables spéciaux…

La Cour suprême du Canada soustrait avocats et notaires à deux articles de la loi sur l'impôt afin que ces professionnels puissent assurer le secret dans leurs relations avec leurs clients…

Le restaurant Alexandre a déposé un recours en Cour supérieure relativement à sa terrasse...

Des grands noms de la communauté juridique étaient réunis jeudi soir lors du dîner annuel de l’ABC. Au menu: steak, crèmes brûlées et bon vin! Droit-inc y était...