Une ex-juge contre le fisc

Ex-juge de la Chambre de la jeunesse, Andrée Ruffo est donc juriste, mais aussi peintre à ses heures. À ce titre, elle a déduit de ses impôts les dépenses concernant son activité de peinture pour une somme totale de 55 136 $. Des dépenses que l’Agence de revenu du Canada (ARC) considère comme personnelles.

En 2007, un an après avoir démissionné de la Chambre de la jeunesse, l’ex-juge a pris les rênes d’une entreprise de deisgn et de production d’articles en cuir. Son entreprise a généré des revenus totaux de 5607 $ et des pertes nettes de 42 321 $, ainsi que le rappelle La Presse+. Ces montants sont admis par l’ARC.

Aucun plan d’affaires précis

3 ans plus tard, Madame Ruffo a ajouté la peinture et la vente des oeuvres ainsi réalisées à ses activités. L’ARC a alors considéré qu’il s’agissait plutôt d’un loisir personnel, au motif que l’ex-juge n’avait pu montrer aucun « plan d’affaires précis » ni prouvé qu’elle avait pris contact et établi des liens d’affaires avec des galeries d’art ou le sous-traitant avec lequel elle était en affaire pour ses produits en cuir.

Elle aurait effectué plusieurs voyages à l’étranger durant lesquels elle aurait visité des galeries d’art et rencontré des artistes. Cependant, pour le fisc, cela relevait encore d’une activité plutôt personnelle que commerciale, Madame Ruffo n’ayant pas démontré avoir « structuré ses affaires » d’une manière qui puisse lui permettre de « réaliser un profit ».

Activité commerciale?

Contestant la décision de l’ARC, l’ancienne magistrate explique que la peinture est un loisir et une passion qui sont devenus pour elle une activité commerciale. Ses rencontres et visites de galeries seraient notamment le fruit d’un long travail de développement de son activité.

Elle estime enfin que « la nature même des dépenses et investissements (…) ne peuvent se justifier sous le couvert du simple passe-temps » dans un document de la Cour canadienne de l’impôt cité par La Presse+.

Le dossier devrait être entendu en juillet.