Nouvelles

Revenu Québec essuie un nouveau revers contre l’entrepreneur de Laval Jean-Yves Archambault et son entreprise qui poursuivent le fisc pour acharnement…

Le gouvernement fédéral a été débouté par la Cour d'appel fédérale et n'a pas réussi à obtenir l'annulation d'une poursuite intentée contre lui pour des sièges vacants au Sénat…

La Cour d’appel facilite le recours aux mères porteuses anonymes et l’adoption des enfants par des couples homosexuels. Un jugement qui divise les juristes…

Le propriétaire du site internet qui avait publié la vidéo tournée par Magnotta a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, lundi, à Edmonton.

Le Barreau du Québec conseille à Ottawa de répondre à l'arrêt Carter en deux temps afin d'éviter un retour devant les tribunaux…

Le propriétaire du site internet qui avait publié la vidéo tournée par Luka Rocco Magnotta, où on le voyait démembrer le cadavre de sa victime, a plaidé coupable, lundi, à Edmonton.

Ex juge à la Cour suprême et juge à la Cour d’appel de l’Ontario à la fin des années 80, cette grande figure du milieu juridique se voit une nouvelle fois récompensée…

Le procès du propriétaire d'un site Web qui a publié la sordide vidéo du démembrement d'un étudiant chinois par Luka Rocco Magnotta commencera lundi, à Edmonton.

Une femme qui a frôlé la mort après son accouchement poursuit maintenant la direction de l’établissement de santé et deux médecins pour deux millions de dollars…

La Sûreté du Québec (SQ) vient d’être condamnée à payer 25 000 $ à un reporter du «Journal de Montréal» pour l’avoir diffamé dans une vidéo mise en ligne sur son site web.