La Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions de quatre militaires qui contestaient la portée de la Loi sur la défense nationale concernant des infractions au Code criminel…
il y a 10 ans
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Inquiétant nouveau chapitre dans la lutte anticorruption...
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Cette année, c’est un ancien homme politique et membre d’un grand cabinet montréalais qui a reçu l’Ordre du mérite de l’Association des diplômés de l'Université de Montréal. Qui est-il ?
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Absent tout au long des procédures, Marc-Yvan Côté s’est finalement présenté au palais de justice de La Malbaie. L’ex-ministre libéral en est ressorti avec une absolution inconditionnelle…
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Il ne faut pas mêler l'horreur que suscite le meurtre de deux enfants par leur père avec sa défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, a fait valoir l'avocat Turcotte, Pierre Poupart, au premier jour de sa...
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Celui qui occupe la tête de la direction du Centre d'accès à l'information juridique quittera bientôt ses fonctions…
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Le gouvernement Trudeau ne portera pas en appel la cause concernant le port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté, qui est permis par un jugement de la Cour d’appel fédérale…
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