Nouvelles

Une femme atteinte du syndrome d’auto brasserie échappe à la justice et l’ex-batteur du groupe de Stephen Harper est condamné à deux ans de prison pour agression sexuelle...

La Cour d’appel a donné raison à Uber contre Revenu Québec: la firme de transport obtient donc la mise sous scellé de documents et d'ordinateurs saisis par le fisc...

La Clinique juridique Juripop va mettre en demeure le service Uber à la suite de nombreuses plaintes de clients qui ont reçu des factures gonflées lors de la période des Fêtes…

La ministre de la Justice de l'Alberta a requis une enquête sur un juge de la Cour fédérale qui a demandé à une femme dans une affaire d'agression sexuelle pourquoi elle ne pouvait pas garder ses genoux serrés ensemble.

Pour avoir demandé de la preuve complémentaire lors d’un délibéré, un juge de la Cour du Québec fera l'objet d'une enquête devant le Conseil de la magistrature…

L’ex-juge du Manitoba dont le mari avait publié à son insu des photos d'elle nue sur internet, compare les procédures judiciaires qu’elle a subies à des « agressions sexuelles »…

Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est désormais accessible à un plus grand nombre de Québécois, et les travailleurs au salaire minimum y ont accès pour la première fois depuis longtemps.

Pour sensibiliser les jeunes aux lois, à leurs droits et obligations, une jeune avocate qui pratique avec les jeunes contrevenants a créé une fondation..

Air Canada a déposé une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada en lien avec un jugement concernant des centres d’entretien et révision d’avions...

Condamné en décembre pour les meurtres non prémédités de ses deux enfants, Guy Turcotte compte porter en appel son verdict de culpabilité, a rapporté mercredi TVA Nouvelles.