Avant de passer devant le juge à la division des petites créances, certains justiciables devront recourir à la médiation et tenter de régler leur conflit...
il y a 11 ans
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La veuve d'un soldat américain des forces spéciales tué en Afghanistan et un autre soldat rendu partiellement aveugle par une grenade ont déposé une poursuite civile par défaut contre Khadr…
La Cour Supérieure a entériné un règlement hors cour dans le cadre du recours collectif lié à des mesures de contention et d’isolement abusives déployées entre 2005 et 2008 au Centre hospitalier régional du Suroît de Valleyfield qui devra verser...
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Au terme de l’enquête, la conjointe du juge Girouard est venue se porter à la défense de son mari, «implorant» le comité d’enquête de la magistrature de leur venir en aide…
L'avocat de Patrick Brazeau a continué, jeudi, à miner la crédibilité de la présumée victime d'agression, la dépeignant même comme une femme violente qui a tendance à perdre la maîtrise de ses actes.
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