Le jugement est rendu!

Avocat
Le Juge est dans le champ relativement au par. 62.

Il a raison de dire que le droit d'être réintégrée est douteux en ce qui concerne son chapeau de présidente du CA. De toutes façons, ce n'est pas ce qu'elle demandait. Je dirai même que son droit est nul.

Le Juge a cependant tort en ce qui concerne son chapeau de bâtonnière. Ce qu'il évoque au par. 62 ne s'applique pas à ce poste. L'engagement éthique signé ne lie que les membres du CA et seulement concernant leurs postes occupés au sein du CA"

Avocat
Le Juge n'a pas lu l'article 300 du Code civil...

Quel coup d'état que cette affaire du Barreau.
Quel coup d'état que cette affaire du Barreau.

Je ne peux pas croire que les membres du Barreau ne puisse rien faire à l'encontre de cette usurpation de pouvoir par le c.a. des fonctions d'une personne dûment élue au suffrage universel des membres.

14 personnes dictent leurs volontés à 25 000. Incroyable. Il faut vraiment que notre système soit gravement malade pour en arriver à un tel résultat.

Un membre dégoûté.

What?
Est-on tellement biaisés dans ce débat qu'on en arrive à remettre en question la décision du juge en disant qu'il est dans le champ?!
Wake up! Le jugement est rendu.

ayoye
Je suis totalement abasourdi.Le droit de la Bâtonnière est douteux.(par.62)Et qu'en est-il de celui du CA qui ne repose sur absolument aucune disposition du Code des professions lequel a préséance sur les dispositions du Code civil (art.300 C.c.q) et encore plus sur les dispositions d'un règlement interne dont la légalité est pour le moins fragile.

Droit clair
Le juge analyse le concept du droit clair sous l'angle du droit de suspendre ou non, mais il fallait l'analyser sous l'angle du droit d'être en poste ou non suite à une élection. La balance des inconvénients n'avait pas à être examinée ici.

Communiqué du barreau suite à la parution de la décision
Communiqué du barreau suite à la parution de la décision :

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

DEPUIS QUAND LA PRIMAUTÉ DU DROIT DÉPEND D'UN ARTICLE DE PRESSE (http://www.droit-inc.com/article16090-Le-CA-attendait-l-article). JE CROIS ENCORE EN LA PRIMAUTÉ DROIT MAIS CERTAINEMENT PAS AU C.A. DU BARREAU QUI JOUE DE STRATÉGIE AVEC UN ENJEU AUSSI SENSIBLE QUE CELUI DONT IL EST SAISI. LE C.A. PENSE À SA SURVIE, NON À L'INTÉRÊT DES MEMBRES DU BARREAU. ME KHUONG VOUS A DONNÉ UNE ALTERNATIVE. A VOUS DE LA PRENDRE ET ARRÊTEZ DE DIRE QUE LE CODE DES PROFESSIONS NE VOUS PERMET PAS DE DÉMISSIONNER, CE QUI EST COMPLÈTEMENT DÉBILE COMME AFFIRMATION.

a go on passe à autre chose
Allo, Allo, Y-a-t-il quelqu'un qui va mettre un STOP à ce cirque, ces enfantillages. Les deux parties agissent en "Drama Queen" et sont incapables de gérer la situation. J'ai hâte qu'une des deux parties ou les deux, ce serait encore mieux, agissent en adulte mature et responsable.

Une seule chose à dire concernant la Bâtonnière. Elle était bien contente de ne pas aller en cours lorsqu'il s'agissait de son présumé vol de jeans à 400$ la pair mais pourquoi, dans la situation actuelle, tient-elle à tout pris à utiliser le système judiciaire? Pourquoi tient-elle autant à rendre tout, tout, tout public?

Féliciation Me Asselin
Bravo Me Asselin pour cette formidable victoire, vous allez pouvoir demeurer en poste et présidé le conseil d'administration.

Bravo!
Bravo! On ne peut pas laisser quelqu'un gérér 25 000 membres quand elle ne peut pas gérer 4 paires de jeans.

vraiment?
Est-ce que le CA a vraiment dit que le code des professions ne leur permet pas de démissionner???????????? Ok, je vais le dire, ils sont donc ben épais ces gens là?

enfin!
Très bonne décision. Très beau message du Tribunal au paragraphe 1 de sa décision. Le "fan club" de la bâtonnière devrait prendre des notes.

Le CA du Barreau également....
Comme il est facile de s'exclure.... Le message vaut pour toutes les parties impliquées...

Droit 101
Franchement.

Le Code des professsions ne prévoyant rien, ni la Loi sur le Barreau, il est élémentaire que le Code Civil est supplétif.

N'insultez pas la mémoire du Juge Pigeon. Ses dissidences étaient fondées, elles.

Soutenir l'autorité des tribunaux
Je rappelle à mes consoeurs et confrères qu'ils(elles) ont le devoir de soutenir l'autorité des tribunaux -- ce n'est pas une vision de l'esprit mais un devoir légal. Ils doivent pareillement respecter le sub judice. Pour ces raisons, il faut prendre acte du jugement de la Cour et attendre la décision au fond. On peut bien sûr critiquer la Cour mais il faut le faire à visière levée et faire preuve de retenue -- une relecture de l'arrêt Doré s'impose manifestement pour plusieurs. Le juge a eu le bénéfice de la preuve, des arguments et d'un délibéré -- respirons donc tous profondément un moment avant d'écrire des critiques mal avisée et possiblement contraires au Code des professions, la Loi sur le Barreau et ses règlements.

Tous ont aussi le devoir de respecter le droit à la réputation, l'honneur et la dignité de tous.

I knew it
I knew that the judgment would neither here nor there. It's always like that in Quebec. The courts create more questions than answers. It's because judges have no guts.

Jugement et communiqué du Barreau
Je viens de lire le jugement, en entier. Le communiqué du Barreau était dans ma boîte de réception auparavant.

En lisant les commentaires précédents par curiosité, je me suis senti interpellé et obligé de commenter à mon tour. En effet, j'ignorais que la bâtonnière avait un "fan club", je ne sais pas qui en fait partie. Je ne sais pas davantage si le c.a. a son "fan club". Il me semble toutefois que caractériser en ces termes une divergence d'opinion à propos de décisions lourdes de conséquences, et qui pourraient s'appliquer à n'importe quel membre élu de n'importe quel ordre professionnel, atteste d'une capacité d'analyse limitée.

À titre d'exemple, suis-je le seul à trouver regrettable que le communiqué émis par le Barreau (et non par les défendeurs), à savoir un organisme qui se doit d'afficher la plus grande impartialité, traite de la question de l'apparence de droit, puis saute à la balance des inconvénients, mais esquive le second critère du préjudice irréparable, où le tribunal conclut que les gestes posés à l'endroit de la bâtonnière lui causent en effet un préjudice irréparable? Notre ordre professionnel ne pouvait même pas émettre un communiqué équilibré sur le plan informatif? Ça ne change rien en bout de piste, mais comme il aurait été agréable de constater qu'au moins les employés du Barreau s'évertuaient désormais d'afficher une stricte neutralité face à ce conflit entre Me Khuong d'une part, et Me Asselin et cie de l'autre.

Personnellement, ce sont des mesquineries de cette sorte qui m'irritent au plus haut point depuis le début de cette saga totalement inutile, qui ne semble maintenue en vie que par les egos surdimensionnés de Me Asselin et Me Khuong.

Quant au jugement lui-même, et en prenant pour avérés les faits tels que décrits par le juge, je serais parvenu à une conclusion contraire, en étant particulièrement allergique aux prises de décision intempestives, aux sanctions disproportionnées et aux luttes de pouvoir qui caractérisent malheureusement si souvent nos organismes professionnels. Je peux cependant concevoir que quelqu'un qui entretient un plus grand sentiment de déférence envers l'autorité institutionnelle puisse toutefois parvenir au résultat retenu par le tribunal.

À ce propos, l'invitation du commentateur précédent ("Soutenir l'autorité des tribunaux") d'éviter une critique trop soutenue du jugement en raison du devoir de "soutenir les tribunaux" me semble s'inscrire dans la vision du droit préconisé par le tribunal, à savoir un milieu où le respect de l'institution prime sur le préjudice causé à l'individu. Ce sont deux visions de la société qui s'affrontent.

J'aurais préféré un jugement contraire, puisque le conseil d'administration du Barreau semble n'avoir aucun sens de la mesure, et que cela aurait rétabli un rapport de force faussé par la décision unilatérale d'expulser quelqu'un de sa fonction et de ses bureaux. Il est d'ailleurs plutôt intriguant de lire que le juge retient notamment comme motif de ne pas réintégrer la bâtonnière le fait qu'il puisse exister des tensions entre elle et ceux qui l'ont justement suspendu et lui ont causé le "préjudice irréparable" retenu par la Cour quelques pages auparavant. Cela me semble intrinsèquement contradictoire.

Des adultes raisonnables auraient pris note du résultat de l'assemblée de lundi soir, et auraient soit tendu une perche à l'autre partie pour trouver un terrain d'entente, ou alors suggéré de démissionner en bloc, afin de renouveler la direction de notre ordre professionnel dans son intégralité. Dans ses remarques lundi soir, Asselin suggérait que la démission n'était pas envisageable en vertu du Code des professions, ce qui est bien sûr inexact. Tout au plus n'est-il pas prévu la tenue d'élections générales. Si tous les membres du c.a. plus la bâtonnière avaient démissionné, l'Office des professions n'aurait le choix que de déclencher de nouvelles élections, ou de mettre le Barreau sous tutelle, ce qui ne saurait guère être pire que la situation que l'on vit en ce moment.

En définitive, je regrette ce jugement, puisque si le juge avait réinstauré la bâtonnière, cela aurait forcé tous les intervenants à se comporter en adultes et à trouver la façon de travailler ensemble. Dans l'état actuel des choses, chacune des parties va continuer de faire des procédures, et tous les membres du Barreau se retrouvent avec à leur tête un représentant (Asselin) sans mandat, ni autorité morale, et largement contesté. Sachant que certains diront que c'est plutôt Me Khuong qui n'a pas cette autorité morale, on se retrouve donc dans une impasse, que seule une démission en bloc aurait vraiment pu résoudre.

Ces remarques ne font pas de moi un "fan" de la bâtonnière. Je ne connais pas la personne, je n'ai aucune opinion sur l'incident survenu au Simons, mais par contre, je demeure profondément choqué par la procédure suivie par le c.a., et ce peu importe l'opinion exprimée par un juge de la Cour supérieure, qui le fut apparemment moins que moi.

Bon jugement
Un jugement sensé.

J'espère que toutes les parties prendront bonne note des messages contenus aux paragraphes 1 et 5 et qu'elles reliront l'article 4 du code de déontologie: ''L'avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.''

Et dire que j'avais été dégoutée par le ton de la campagne électorale au bâtonnat et l'enflure de certains propos...on n'avait encore rien vu!

Prévisible
Le juge Beauprey a fait partie de la tite clique du barreau depuis des lustres. Aucune surprise à son jugement erratique et soucieux de protéger l'organisation.

Abus de confiance?
Ce matin, son avocat disait à la radio du 98,5 FM ( disponible en refiffusion ) qu'elle dépense des "dizaines de millers de dollars" par année chez Simons Ste-Foy. Ça fait pas mal dans une même shop. Compte tenu du cirque dans lequelke elle se place, y compris une AGE pendant un délibéré portant sur plusieurs des mêmes enjeux, nous sommes en droit de nous questionné sur la sincérité de sa plateforme. N'était-ce que de la politique?