Une juge retraitée s’explique devant le Conseil de la magistrature

Quel sort le Conseil de la magistrature doit-il réserver à une juge retraitée qui a perdu son sang froid lors d’une audience particulièrement difficile?

Le Conseil de la magistrature a entendu mercredi les explications de la juge retraitée Diane Quenneville, citée en déontologie pour sa conduite lors d’une audience qui s’est déroulée à la Division des petites créances le 16 janvier 2025.

La plainte a été portée par Frederick Beauseigle, qui était le demandeur devant la juge Quenneville dans un litige concernant l’achat de deux chats malades.

Dans sa plainte, M. Beauseigle alléguait notamment un manque d’impartialité, un manque de respect, une mauvaise gestion de l’audience ainsi qu’un refus injustifié de consulter ses notes personnelles pendant son témoignage. Le plaignant estimait que ces comportements témoignaient d’un parti pris de la juge, résume-t-on dans le rapport produit par le Conseil de la magistrature le 13 mai 2025.

L’avocate chargée d’assister le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature, Me Emmanuelle Rolland, a fait entendre mercredi trois extraits de l’audience du 16 janvier 2025. Dans un des extraits long de 50 minutes, la juge tente d’obtenir des réponses aux questions qu’elle pose au demandeur et cherche à mettre la main sur la preuve à l’appui des allégations de ce dernier, sans trop de succès.

Au bout de plusieurs échanges essentiellement stériles, la juge Quenneville perd patience et lève le ton, prononçant des formules comme « c’est pas ça une réponse », « on vous pose des questions et vous répondez », « je ne suis plus capable de vous entendre (en référence au fait qu’elle n’arrive pas à avoir de réponses de la part de M. Beauseigle) », « vous êtes habitué de faire des poursuites contre plein de monde » ou « il y a toujours ben des limites ».

À un moment, la juge offre de se désister du dossier, une proposition acceptée par le plaignant mais que la magistrate retirera peu après, estimant qu’il serait injuste pour la demanderesse que l’affaire soit reportée. Dans les deux autres extraits présentés, elle confirme qu’elle référera finalement le dossier à un autre magistrat puisqu’elle « avance nulle part ».

La juge s’explique

La juge Quenneville s’est expliquée devant le Conseil, mercredi. Celle qui a siégé 19 ans à la Cour du Québec avant de prendre sa retraite le 8 août dernier agissait comme juge suppléante à la Division des petites créances de Montréal depuis octobre 2020. Au moment de prendre sa retraite, elle avait rendu 1900 décisions écrites et autant de décisions verbales, a-t-elle précisé pour illustrer son expérience aux petites créances.

« Je me demande encore comment j’ai pu laisser la situation dégénérer avec M. Beauseigle », a témoigné la juge Quenneville. Avec l’expérience qu’elle avait, elle aurait dû « calmer les choses tout de suite » et prendre des mesures « plus simples » en termes de gestion de l’instance, a-t-elle dit.

« C’est clair que je n’ai pas maîtrisé la situation », a convenu la juge Quenneville, tout en admettant avoir « clairement manqué de sérénité ». « Si M. Beauseigle avait été ici, je lui aurais présenté mes excuses », a poursuivi la magistrate retraitée, qui considère toutefois « en aucun temps » avoir été partiale ce jour-là.

Me Emmanuelle Rolland n’a pas vu non plus « d’enjeu » en ce qui a trait à la partialité ou à l’apparence de partialité alléguée de la juge Quenneville. « En fait, le comportement, bien qu’imparfait, démontre plutôt une recherche des faits qui pourraient donner ouverture au recours de M. Beauseigle. D’ailleurs, quand la juge a finalement décidé de se désister, elle va expliquer qu’elle n’arrivait plus à suivre adéquatement la présentation et que peut-être un autre juge pourrait mieux y parvenir », a exposé Me Rolland, pour qui il s’agit là d’une démonstration de la préoccupation de la juge Quenneville de « juger équitablement ».

En revanche, la juge Quenneville a, selon Me Rolland, manqué à son devoir de dignité, de courtoisie et de sérénité. Tout en convenant que le rôle d’un juge à la Division des petites créances est « exigeant », lui qui doit « gérer des personnalités plus difficiles, plus conflictuelles, comme ça semblait être le cas en l’espèce », ce juge demeure lié à son devoir de réserve et de sérénité, a rappelé la procureure.

Me Rolland est revenue sur les propos de la juge lorsque celle-ci a évoqué pour la première fois la possibilité de se dessaisir du dossier. « Vous allez voir avec qui vous allez tomber, il sera peut-être pas plus gentil que moi », a dit la juge à M. Beauseigle. Pour l’avocate, il s’agit là d’un manquement. « Il me semble que ça aurait pu être perçu comme une menace implicite [...]. C’est le type de propos qui à mon sens n’ont pas leur place », a souligné Me Rolland.

Selon l’avocate, bien que la juge Quenneville ait tenté de garder le contrôle de l’audience et que les choses ne lui étaient pas « rendues facilement », « force est de constater que ça a mené à de nombreuses confrontations, de hausses de ton et de conversations qui n’ont pas leur place dans une salle de cour ». Il y a eu, à son avis, un « certain acharnement » de la part de la magistrate.

« Une réprimande ne servirait aucun objectif »

Étant donné les circonstances particulières du dossier, et comme la juge Quenneville a atteint l’âge de la retraite obligatoire (de 75 ans), Me Rolland a estimé que la réprimande « ne servirait aucun objectif déontologique louable en l’espèce » et suggéré de clore l’enquête une fois le manquement constaté, comme dans l’affaire Chevalier. « Le Comité pourrait aussi conclure que n’eut été de la retraite de la juge Quenneville, il aurait recommandé au Conseil une réprimande », a proposé l’avocate du Comité comme seconde option.

L’avocat de la juge Quenneville, Me Guiseppe Battista, a aussi plaidé dans ce sens. Il a rappelé que sa cliente n’avait jamais eu à se présenter devant le Conseil de la magistrature au cours de sa carrière, que l’événement s’était produit dans les derniers mois de sa retraite et qu’elle avait traité un grand nombre de dossiers aux petites créances.

« C’est quand même un endroit qui pose un défi pour les juges alors que les personnes ne sont pas représentées et qu’il y a toutes sortes de gens », a souligné Me Battista avant de brosser un portrait de M. Beauseigle, « qui a lui-même dit pendant audience qu’il avait fait au moins 25 poursuites et procédures » aux petites créances.

« Sans rien justifier, ça peut expliquer ce qui s’est produit et pourquoi cette fois-là la juge n’a pas pu empêcher le dérapage et eu une conduite qui n’était pas à la hauteur de ce qu’elle souhaitait », a plaidé Me Battista en revenant sur le ton inapproprié et « souvent abrupt » du plaignant pendant l’audience.

Compte tenu de tous ces éléments et du fait qu’« au bout du compte », la juge Quenneville a « bien agi en se désistant du dossier », et considérant que « toute conduite reprochable ne signifie pas d’emblée qu’il y ait faute déontologique », Me Battista a suggéré lui aussi au Conseil de « terminer l’enquête » sans se prononcer sur une possible sanction.