Quand une stagiaire se retrouve devant la Cour suprême

Une stagiaire du Barreau nous raconte son expérience marquante dans un dossier porté devant le plus haut tribunal du pays...

Participer à un dossier devant la Cour suprême du Canada constitue assurément un moment marquant dans la carrière d'un avocat ou d'une avocate.

Pour Olivia Desgroseilliers, cette première expérience est survenue alors qu'elle était encore stagiaire du Barreau.

Aujourd'hui avocate en litige chez Fasken, elle a contribué à la préparation du dossier portant sur la contestation de l'élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne, un litige soulevant d'importants enjeux liés à l'intégrité du processus démocratique.

Le 13 février dernier, la Cour suprême a accueilli l'appel et annulé l'élection dans une décision rendue sur le banc.

Aux côtés de Chris Semerjian, associé au cabinet, qui plaidait lui aussi pour la première fois devant le plus haut tribunal du pays, Me Desgroseilliers revient sur cette expérience, les responsabilités qui lui ont été confiées et les principaux apprentissages qu'elle en retire.

Comment est venue l'idée d'intégrer une stagiaire dans un dossier qui s'est rendu jusqu'à la Cour suprême?

Chris Semerjian : L'objectif est toujours d'impliquer les stagiaires dans les dossiers, peu importe leur importance. Même s'il s'agissait de mon premier dossier devant la Cour suprême, je l'ai abordé comme tous les autres en intégrant Olivia dès que l'occasion s'est présentée.

Cette occasion est d'ailleurs venue d'elle-même : juste avant les Fêtes, elle est venue me voir pour offrir son aide pendant cette période, alors que nous devions préparer un mémoire pour la Cour suprême. Nous avions plusieurs recherches à effectuer et nous avons immédiatement saisi cette opportunité pour l'intégrer à l'équipe.

Pouvez-vous nous rappeler en quoi consistait le litige et pourquoi il était important?

Chris Semerjian : Il s'agissait d'une contestation de l'élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne. Une électrice avait voté par la poste, mais son bulletin lui a été retourné en raison d'une erreur dans le code postal inscrit sur l'enveloppe préparée par Élections Canada.

Si ce vote avait été comptabilisé, le résultat de l'élection aurait été égalisé. La candidate défaite par une seule voix a demandé l'annulation de l'élection, soutenant qu'une irrégularité avait influencé le résultat. Nous représentions une autre candidate qui appuyait cette demande. Après le rejet de la requête par la Cour supérieure, un appel a été porté directement devant la Cour suprême.

Au-delà du résultat de cette élection, le dossier soulevait des questions fondamentales sur la confiance envers le processus démocratique et sur la notion d'irrégularité électorale. Selon notre position, ce qui importe n'est pas la bonne ou la mauvaise foi ayant causé l'erreur, mais bien son impact sur le résultat et sur la confiance du public envers les institutions démocratiques.

Olivia, comment s'approprie-t-on un dossier aussi complexe et médiatisé?

Olivia Desgroseilliers : Au départ, je ne réalisais pas pleinement l'ampleur du dossier. En discutant avec Chris et Marie-Ève Labonté, j'ai rapidement compris qu'il réunissait deux de mes grands intérêts : le droit et la science politique.

J'ai eu la chance de plonger complètement dans le dossier pendant le temps des Fêtes, avec moins de sollicitations provenant d'autres mandats. Cela m'a permis de reprendre toute la chronologie, de comprendre chaque étape du litige et de mener des recherches approfondies.

J'ai rapidement compris que, même comme stagiaire, j'avais un rôle important à jouer. Cette responsabilité m'a motivée à préparer le dossier avec beaucoup de rigueur, d'autant plus qu'il touchait à une question essentielle : la confiance des citoyens envers le système démocratique.

Chris, qu'est-ce qui distingue la préparation d'un dossier devant la Cour suprême d'un appel plus classique?

Chris Semerjian : La préparation repose avant tout sur un véritable travail d'équipe. J'ai eu la chance d'être entouré d'une équipe très talentueuse composée d'Olivia, de Marie-Ève Labonté, de Gabrielle Gagnon, de Catherine Simonet, ainsi que d'un collègue de Toronto. Chacun avait un rôle précis.

Olivia s'est consacrée à la recherche juridique, puis son implication s'est élargie à d'autres aspects du dossier. Marie-Ève a rédigé le mémoire, Catherine a coordonné les aspects liés aux appels et Gabrielle a contribué à différentes étapes de la préparation.

La principale différence devant la Cour suprême réside dans la plaidoirie. Le temps est strictement limité. Chaque phrase doit être utile, précise et servir directement l'argumentation. Cette contrainte exige une préparation extrêmement approfondie afin d'être capable de présenter des arguments clairs, concis et percutants.

Pour finir, Olivia, quelles responsabilités vous ont le plus fait grandir durant ce dossier?

Olivia Desgroseilliers : Ce qui m'a le plus marquée, c'est la confiance que Chris m'a accordée dès le départ. Malgré mon statut de stagiaire, il m'a intégrée comme une membre à part entière de l'équipe. Il me donnait de l'autonomie, me demandait d'effectuer des recherches, puis nous prenions le temps d'en discuter ensemble. Cette approche m'a énormément fait progresser et constitue un modèle de leadership que je souhaite reproduire plus tard.

Sur le plan professionnel, cette expérience m'a permis de développer ma capacité d'analyse, d'assimilation de l'information et de jugement juridique. Les délais étaient extrêmement courts, ce qui nous obligeait à comprendre rapidement des questions complexes et à produire un travail de grande qualité.

Cette expérience m'a appris que les méthodes de recherche, l'analyse et la capacité à synthétiser l'information sont des compétences essentielles, peu importe l'importance du dossier. Ce sont des acquis que je conserverai tout au long de ma pratique professionnelle.