Poursuite de 70 M$ contre trois fabricants automobiles

Deux compagnies d’assurances réclament 70 millions de dollars à trois fabricants automobiles. Pourquoi?

Beneva et L’Unique Assurances Générales intentent une poursuite de plus de 70 millions de dollars contre les fabricants FCA (Fiat Chrysler), Honda et Toyota Canada. Les assureurs, qui agissent en subrogation aux droits de leurs assurés, réclament le remboursement des indemnités versées à la suite du vol de 2 111 véhicules sur une période de trois ans.

Le montant de la poursuite, dont Droit-inc a obtenu copie, s’élève à 70 903 139 $.

Les demanderesses affirment que ces vols de véhicules sont attribuables à des failles de sécurité dans les systèmes antivol des défenderesses, des lacunes qui permettraient le vol « avec une facilité déconcertante ». Elles allèguent que ces vulnérabilités sont connues des fabricants depuis de nombreuses années.

Beneva et L’Unique soutiennent que l’introduction des systèmes de démarrage et d’accès sans clé (push-to-start) a transformé la clé en une source de vulnérabilité, car les systèmes antivol peuvent être contournés par des méthodes électroniques simples.

Les assureurs affirment que les voleurs exploitent ces failles pour s’introduire dans le réseau de communication informatique du véhicule, souvent par le port de diagnostic embarqué (Port OBD2), afin de reprogrammer ou d’émuler une clé intelligente en quelques minutes seulement.

La demande introductive d’instance affirme que l’inaction des fabricants automobiles ne peut s’expliquer que par « l’absence d’incitatif financier à corriger ces failles », puisque les véhicules volés sont remplacés par les assureurs.

Les assureurs allèguent que ce défaut de protection constitue un « déficit d’usage » au sens de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), affectant l’usage normal auquel un consommateur peut s’attendre de son véhicule.

Beneva réclame à elle seule un montant de 56 274 063,91 $. Les montants réclamés spécifiquement à chaque défenderesse par Beneva sont de 13 922 967,10 $ pour FCA, 14 694 293,16 $ pour Honda et 27 656 803,65 $ pour Toyota.

Le montant total réclamé par les deux assureurs demeure « à parfaire ».

Les avocats derrière la requête de Beneva et de L’Unique sont Mes Éric Orlup, Julie Dorion et Coralie Martineau, de BCF.

Selon Insurance Portal, les trois constructeurs automobiles ont déposé des contestations distinctes au palais de justice de Québec. Ils sont représentés par d'importants cabinets d'avocats montréalais : Toyota par Stikeman Elliott, Honda par McMillan et FCA par Borden Ladner Gervais (BLG). Insurance Portal mentionne qu’ils présenteront les motifs de leurs contestations ultérieurement.

Les avocats représentant Toyota et FCA sont Mes Guillaume Boudreau-Simard et Julien Demers-Poitras de Stikeman Elliott, et Mes Patrick Plante, Antoine Gamache, Jean-Olivier Savoie et Salma El Fakir de BLG. Le nom du procureur de McMillan agissant pour Honda n’était pas connu de Droit-inc au moment de mettre cet article en ligne.