Nouvelles

Le ministre de la Justice semble peu ouvert à une récente proposition formulée par le commissaire de la GRC à la lumière de la tragédie ayant blessé deux policiers, en Alberta, samedi...

Un avocat et professeur de droit a réagi violemment en voyant une étudiante voilée dans son cours...

Tania Pontbriand a choisi de «tourner la page» après avoir purgé le sizième de sa peine: l’ex-prof reconnue coupable d’agression sexuelle sur un élève a abandonné les procédures d’appel…

Incapable de gérer les 220 000 plaintes reçues depuis juillet dernier à la suite de l’adoption de la Loi antipourriel, le CRTC a décroché le prix Poids lourd de la paperasse...

L'Association pour les droits civils de la Colombie-Britannique et la Société John-Howard du Canada poursuivent le gouvernement fédéral pour contester l'isolement imposé à certains prisonniers.

Luka Rocco Magnotta, reconnu coupable du meurtre prémédité de Jun Lin en décembre, compte interjeter appel et demande aussi un nouveau procès, a-t-on appris lundi.

L'enquête indépendante sur l'épidémie présumée d'agressions sexuelles et de harcèlement au sein des Forces armées est maintenant terminée et le rapport devrait être déposé ce printemps…

Richard Henry Bain a eu une dernière chance pour trouver un avocat. Mais qu’il y parvienne ou non, sa date de procès sera fixée à la prochaine audience…

Une nouvelle bataille juridique s'amorce entre la Ville de Montréal et des membres de la communauté juive hassidique…

Une demande de recours collectif sera déposée concernant la gestion de la crise de l’eau contaminée par du diesel, au palais de justice de Longueuil contre la ville; le montant exigé s'élèverait à 29 millions $....