Nouvelles

Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu en l'espace "d'environ 45 jours", a assuré le procureur du gouvernement provincial.

La controversée prière du maire de Saguenay avant les séances du conseil municipal va donner lieu à un jugement de la Cour suprême qui aura un impact sur la liberté de conscience au Québec, mais aussi dans le reste du Canada, affirme le Mouvement...

Des assistants juridiques du cabinet dissous au début de l’année poursuivent leur ancien employeur pour des indemnités de licenciement non payées, totalisant 600 000 dollars...

Si l’entente à l’amiable convenue entre les parties est approuvée par le tribunal, une victime pourrait toucher jusqu’à 300 000 $ et les avocats repartiraient avec la somme de 5 millions $...

Un projet de loi visant à faciliter la vie aux propriétaires d'armes à feu et le moment choisi par le gouvernement conservateur pour le déposer ont été dénoncés par Québec...

Deux Québécois, dont un avocat, impliqués dans la gestion de fortune dans les paradis fiscaux ont été condamnés à 14 mois de prison pour avoir comploté pour blanchir de l’argent...

L'un des plus éminents professeurs de la faculté de droit de l'Université McGill reconnu en droit comparé, n'est plus. Retour sur son parcours...

Le projet de loi C-36 sur la prostitution a été adopté en début de soirée lundi, à la Chambre des communes…

À la suite de la manifestation dans le cadre du printemps érable qui a mené à l'arrestation d'étudiants à Sherbrooke, la bataille juridique bat son plein...

Le juge québécois Clément Gascon siège officiellement à la Cour suprême du Canada.