Règlement P-6: des manifestants sont acquittés

Ces manifestants, arrêtés le 22 mars 2013 et qui se défendaient seuls, ont obtenu un jugement favorable lundi matin d'un juge de la Cour municipale de Montréal.

Le juge a conclu à une absence totale de preuve sur certains éléments essentiels. « Des officiers supérieurs du Service de police de Montréal [...] ont décidé d'ordonner des arrestations, alors que tout ça était des questions de procédure pour eux, pour faciliter les choses, mais c'était complètement en violation des lois », a indiqué un des trois manifestants arrêtés, Patrick René.

Par exemple, certains constats d'infraction ne contenaient aucune mention du lieu de l'infraction et aucune mention de l'heure de l'infraction.

Le tribunal conclut que les fausses attestations sur les constats d'infraction enlèvent toute valeur légale comme preuve des faits en litige.

Les manifestants n'auront donc pas à débourser la contravention de 634 dollars qui leur avait été infligée.

Le maire Denis Coderre, lui, croit toujours à la nécessité du règlement P-6. « Ça prend un itinéraire. Ça se fait dans toutes les grandes métropoles du monde. Alors, vous me permettrez de lire le jugement. Si c'est ça ou si ce n'est pas plutôt qu'on annulait une accusation parce qu'il y a des gens qui n'avaient pas rempli adéquatement leurs fichiers.»