Nouvelles

Le gouvernement fédéral poursuit une firme d’avocats pour plus de 25 millions dollars alléguant de la surfacturation et de la falsification de documents dans une cause en recours collectif...

Le commissaire à la protection de la vie privée craint que le nouveau projet de loi contre le terrorisme ne respecte pas le droit à la protection de la vie privée des Canadiens...

Le meilleur moyen de sauver la vie de Dzhokhar Tsarnaev, le suspect de l'attentat au marathon de Boston, pourrait être de faire un procès à son frère décédé.

Un juge refuse que deux bébés s’appellent respectivement Nutella et Fraise, la police a été condamnée à payer pour des portes défoncées et un producteur de marijuana s’inscrit en bourse...

Le footballeur-étoile des Redmen de McGill évincé de l’équipe après avoir été accusé dans une affaire de violence conjugale a finalement été acquitté faute de preuves, jeudi…

Une loi provinciale sur les services essentiels qui restreint le droit de grève des employés du secteur public est inconstitutionnelle, ce qui va certainement avoir un impact important sur une loi québécoise similaire…

La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant Rogers Communications à la Ville de Châteauguay concernant l’emplacement d’une antenne de télécommunications sur son territoire…

Une étudiante en Colombie-Britannique qui affirme qu’un accident de voiture a changé sa personnalité et l’a transformée en une dominatrice s'est vue octroyer une indemnité de 1,5 million $ par la Cour suprême de la province.

La Cour suprême a renvoyé à la Cour d’appel les causes des syndicats radiocanadiens qui ont perdu leur bataille contre Ottawa pour faire déclarer inapplicable à leurs membres la loi fédérale de 2009 sur le contrôle des dépenses…

Le projet de rénovation et d'agrandissement du palais de justice de Rimouski se précise. TVA Nouvelles a mis la main sur les premières esquisses du projet évalué à 72,9 millions dollars…