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Libération de Guy Turcotte : la Couronne n’ira pas en Cour suprême
Agence Qmi
2015-02-02 13:00:00
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne s'adressera pas à la Cour suprême pour contester la remise en liberté de Guy Turcotte…
L'accusé avait avoué ses crimes lors du premier procès en 2011, mais il avait été déclaré non criminellement responsable en raison de troubles mentaux. Il devra toutefois subir un autre procès.
La Cour supérieure avait estimé le 12 septembre que Turcotte pouvait être libéré en attendant son nouveau procès puisqu’il ne présentait aucun risque ni pour la société, ni pour lui-même, ni pour son ex-femme Isabelle Gaston.
La Couronne avait toutefois contesté cette décision, mais elle avait mordu la poussière en Cour d’appel en décembre.
La Cour d’appel avait statué que les « moyens présentés par l'appelante (la poursuite) sont sans valeur et que sa requête en révision est mal fondée en fait et en droit ».
La Couronne affirmait notamment que de ne pas l’incarcérer minait la confiance du public envers la justice, mais la Cour d’appel n’a pas été convaincue par ces arguments. « En recourant à des articles de journaux pour établir le critère de la confiance du public, l'appelante (la poursuite) tente de laisser à l'humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge. Sa proposition détourne de ses fins une évaluation fondée sur des valeurs fondamentales de la Charte, sur des critères établis par la loi et sur une analyse rigoureuse et pondérée de toutes les circonstances », avaient notamment écrit les trois juges de la Cour d’appel dans leur jugement.
De nombreuses conditions avaient été imposées à l'accusé pour qu'il puisse rester en liberté, notamment d'habiter au domicile de son oncle à Brossard, de respecter un couvre-feu de 18 h à 6 h et de continuer les traitements psychiatriques ainsi que les thérapies et respecter les rendez-vous fixés à l'Institut Philippe Pinel.
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