Affaires insolites

L'équipe Droit-Inc
2015-01-30 13:15:00

Ces choix, pour le moins inusités, n’ont pas plu au Tribunal de leur municipalité, qui les a jugés « contraires à l’intérêt des enfants », selon ce que rapporte le journal La Voix du Nord.
Lors de l’audience, à laquelle les parents de la petite Nutella n’ont pas assisté, le juge a choisi de renommer l’enfant Ella. Il a expliqué son choix : « Le prénom Nutella donné à l’enfant correspond au nom commercial d’une pâte à tartiner. Et il est contraire à l’intérêt de l’enfant d’être affublé d’un tel prénom qui ne peut qu’entraîner des moqueries ou des réflexions désobligeantes.»
Pour ce qui est du second couple et de leur petite Fraise, il semble que les parents avaient prévu le coup. Lorsque le juge a expliqué que « Le prénom de Fraise sera nécessairement à l’origine de moquerie », les parents ont opté pour le prénom Fraisine, leur plan B. Il s’agit d’un ancien prénom « très élégant » du 19e siècle, auquel le juge n’a pas pu s’opposer.
Reste à voir si les parents feront appel de la décision.
La police devra payer les portes qu’elle a défoncées - Avec QMI

Un juge vient de lui donner raison en en condamnant la Ville de Longueuil à lui rembourser 1300 dollars pour les dommages, estimant que la police avait fait preuve de force excessive.
L’affaire débute à 5 h 33 le matin du 13 décembre 2012 lorsque les policiers se pointent à un immeuble de six logements de la rue Saint-Hubert, dans l’arrondissement Greenfield Park. Ils cherchent à coincer le conjoint d’une locataire de Victor Martac.
La police a un mandat de perquisition pour saisir des stupéfiants, de l’argent et un téléphone cellulaire et décide de procéder à une « entrée dynamique », c’est-à-dire sans avertissement et en défonçant les portes à l’aide d’un bélier.
On détruit ainsi la porte arrière, puis celle de l’appartement nº 4 de la locataire, endommageant au passage les portes de l’entrée principale et celle du locataire d’en face.
Ce qui importe au juge est de déterminer si l’entrée dynamique était justifiée. D’un côté, la police soutient qu’on craignait qu’il utilise une arme à feu et qu’il détruise la preuve s’il était prévenu ne serait-ce que quelques secondes avant.
Le juge Claude Laporte n’est pas de cet avis. Rien ne permettait, entre autres, de croire qu’il avait une arme à feu. « Il existe toujours un risque que la personne soit armée », concède le juge, ajoutant que ceci ne peut avoir « pour ultime effet de justifier dans tous les cas l’usage de l’entrée dynamique ».
Un producteur de marijuana en Bourse - Avec QMI

L'action portant le symbole TRTC ne sera ainsi pas bannie des marchés, même si la marijuana est dans une zone grise aux États-Unis. En revanche, le maintien de ce titre pourrait devenir le prélude de l'ouverture des Bourses à d'autres producteurs.
L'essor de l’industrie du cannabis se fait sur le fond d'une utilisation accrue et de plus en plus légale. L'État du Colorado est un terrain fertile ayant légalisé la vente aux personnes de 21 ans et plus. L'Oregon, l'Alaska et l'État de Washington ont aussi procédé à la légalisation.
Bloomberg Industries estime que la légalisation nationale pourrait créer une industrie de 35 à 45 milliards dollars US.
L'intérêt envers les actions dans ce créneau a toutefois poussé les autorités réglementaires américaines à lancer un avertissement sur les risques d'arnaque. Certains pourraient faire la promotion de titres pour les vendre à profit par la suite.