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Tours de cellulaires: la Cour suprême se penchera sur le dossier
Agence Qmi
2015-01-30 09:01:00
La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant Rogers Communications à la Ville de Châteauguay concernant l’emplacement d’une antenne de télécommunications sur son territoire…
L’histoire remonte à 2007 lorsque Rogers Communications informe la Ville de Châteauguay de son intention d’implanter une tour au 411, boulevard Saint-Francis. Châteauguay s’est opposée au projet au départ, mais lui a livré plus tard un permis de construction.
La population s’est mobilisée contre le projet. L’administration municipale a alors proposé un site alternatif, soit le 50, boulevard Industriel. Rogers a affirmé toutefois qu’elle voulait conserver le site du 411, boulevard Saint-Francis.
La Cour supérieure du Québec avait donné raison à Châteauguay, dans un jugement rendu en juillet 2013, concernant sa demande faite à Rogers d’installer une tour sur un terrain acquis par voie d’expropriation.
La Cour d’appel avait confirmé le droit à la Ville à l’expropriation, dans une décision rendue en 2014.
La mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, avait qualifié la décision du plus haut tribunal québécois de « grande victoire pour toutes les municipalités », à l'époque.
Dans une brève déclaration, la Ville de Châteauguay a indiqué jeudi qu’elle « continuera à défendre les pouvoirs des municipalités de contrôler l'utilisation du territoire ».
« Châteauguay n'est pas la seule ville intéressée par ces questions et dispose d’ailleurs de l’apport de l'Union des municipalités du Québec dans ce dossier », a ajouté la municipalité.
Pour lire le jugement de la Cour supérieure, cliquez ici.
Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.
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Me x
il y a 10 ansJe souhaite vivement que Me Gladu parviendra à faire maintenir la décision de la Cour d'Appel. Je suis confiant qu'il saura mener ce dossier à la victoire. Modeste mais perspicace et méticuleux, Patrice aura su me convaincre de son talent lors de mon passage dans ce cabinet.