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Au secours, j'ai besoin d'aide!

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Pascale Pageau

2008-03-31 13:45:00

On entend de plus en plus souvent parler d’impartition ou de délocalisation dans le milieu des affaires.

Normal, les entreprises veulent réduire leurs coûts.

Mais qu’en est-il du monde juridique?
Les coûts des services juridiques ne cessent pourtant d’augmenter et les ressources humaines qualifiées s’absentent plus souvent que jadis, que ce soit pour un congé de maternité, un arrêt de travail ou simplement une réduction de charge de travail.

Face à cette nouvelle réalité, il est grand temps pour les cabinets et les contentieux de trouver des solutions novatrices afin de demeurer concurrentiels sur le plan des tarifs, tout en continuant à offrir un service de qualité.

L’impartition est l’une de ces solutions car elle permet de déléguer un mandat en tout ou en partie, à une autre personne qui n’œuvre pas au sein de son cabinet ou de son contentieux.

Cette façon de faire est tout particulièrement indiquée si:

1) vous êtes débordés et ne savez plus où donnez de la tête : vous recherchez l’aide d’avocats qualifiés, mais n’êtes pas prêts pour le moment à embaucher `;a temps plein.

2) pour un dossier donné, le taux horaire de votre cabinet ne peut se justifier, mais que vous désirez tout de même conserver un lien direct avec le client et le dossier, pensons à des litiges de moins de 100 000 $ ou à certaines transactions commerciales qui justifient difficilement les taux horaires élevés des grands cabinets;

3) vous voulez éviter de référer votre client chez un cabinet concurrent lorsque vous êtes en conflit d’intérêts;

4) vous désirez obtenir des services complémentaires, pour votre cabinet ou vos clients, tels traduction juridique, secrétariat corporatif, vérification diligente, recherche…

Attention, toutefois, la délégation de travail doit être faite avec soin car vous demeurez responsable envers votre client du mandat confié. Voici quelques règles à suivre :

Première règle : Assurez-vous de sous-traiter à des pros. Il ne sert à rien de déléguer à des avocats ne possédant pas l’expérience requise. Vous perdrez plus de temps à les former et cela pourrait avoir un impact négatif sur la qualité du travail.

Deuxième règle : Il est primordial de divulguer à vos clients, dès le début de la relation avec le sous-traitant, qui fait le travail. En effet, le mandataire, l’avocat, doit divulguer à son mandant, le client, l’identité de la personne qui exécute le travail.

Troisième règle : Assurez-vous d’obtenir de votre sous-traitant le respect de votre clientèle. N’ayez pas peur d’exiger de signer des ententes de confidentialité et de non-sollicitation de clientèle avec vos sous-traitants.

L’impartition revêt de multiples avantages. Envisagez cette relation comme celle d’un partenariat d’affaires privilégié. Vos relations d’affaires s’en porteront mieux, et vous obtiendrez un meilleur équilibre de vie.

À vous d’en profiter!

Pascale Pageau est avocate et présidente de Delegatus services juridiques inc.
www.delegatus.ca
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