Opinions
Position du Barreau sur les SLAPP
L'équipe Droit-Inc
2008-02-20 09:56:00
Le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon, souligne que le Barreau du Québec est très sensible aux enjeux entourant le recours aux poursuites-baîllons, soit le problème d'accès à la justice, le doute quant à l'intégrité du système judiciaire et la limitation de la liberté d'expression, qui est un droit fondamental dans notre société.
Le Barreau déplore également qu'il arrive bien souvent que le recours aux tribunaux mette en opposition des parties qui ont des ressources fort différentes. La question du financement des personnes ou groupes visés par des poursuites-baîllons est donc importante, particulièrement dans le cas des poursuites abusives.
Le Barreau est aussi conscient qu'il peut être difficile de juger des motifs véritables des demandeurs sans qu'un juge n'ait entendu la preuve, tout comme il serait impensable d'octroyer une immunité aux individus ou aux groupes militants pour les mettre à l'abri de toute poursuite du seul fait de leur prise de parole.
Le Barreau du Québec est cependant d'avis qu'avant de proposer des remèdes efficaces, le gouvernement devrait étudier la situation plus en détail car, sans cela, il y a risque de rater la cible, de rendre encore plus complexe la législation et de créer des problèmes supplémentaires.
Le Barreau a en effet noté la portée restreinte du mandat du Comité d'étude du gouvernement qui devait dresser un état de situation des règles actuelles et proposer des voies d'amélioration, le cas échéant.
Or, aucune étude spécifique de la situation actuelle prévalant au Québec n'a été effectuée.
Par ailleurs, les membres de ce Comité d'étude ont jugé bon de mentionner dans la lettre transmettant leur rapport au ministre de la Justice "que l'examen de la situation (...) nous a permis de constater que le système en place, est, dans son ensemble, en mesure de répondre au problème identifié."
Malgré cette remarque, le rapport propose divers changements législatifs.
Selon le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon : "C'est avec regret, que le Barreau du Québec doit donc déclarer qu'il est prématuré, pour l'instant, d'effectuer des modifications législatives et de bâtir dans l'abstrait. Nous nous empresserons de collaborer avec le gouvernement à ce sujet dès qu'il aura complété l'étude requise."
Le Barreau est aussi conscient qu'il peut être difficile de juger des motifs véritables des demandeurs sans qu'un juge n'ait entendu la preuve, tout comme il serait impensable d'octroyer une immunité aux individus ou aux groupes militants pour les mettre à l'abri de toute poursuite du seul fait de leur prise de parole.
Le Barreau du Québec est cependant d'avis qu'avant de proposer des remèdes efficaces, le gouvernement devrait étudier la situation plus en détail car, sans cela, il y a risque de rater la cible, de rendre encore plus complexe la législation et de créer des problèmes supplémentaires.
Le Barreau a en effet noté la portée restreinte du mandat du Comité d'étude du gouvernement qui devait dresser un état de situation des règles actuelles et proposer des voies d'amélioration, le cas échéant.
Or, aucune étude spécifique de la situation actuelle prévalant au Québec n'a été effectuée.
Par ailleurs, les membres de ce Comité d'étude ont jugé bon de mentionner dans la lettre transmettant leur rapport au ministre de la Justice "que l'examen de la situation (...) nous a permis de constater que le système en place, est, dans son ensemble, en mesure de répondre au problème identifié."
Malgré cette remarque, le rapport propose divers changements législatifs.
Selon le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon : "C'est avec regret, que le Barreau du Québec doit donc déclarer qu'il est prématuré, pour l'instant, d'effectuer des modifications législatives et de bâtir dans l'abstrait. Nous nous empresserons de collaborer avec le gouvernement à ce sujet dès qu'il aura complété l'étude requise."
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