Commentaire sur la décision Anderson c. Turcotte…
il y a 6 mois
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Quelle est son étendue et ses limites?
Quid des leçons tirées des allégations de fraude de Molson?
Focus sur une récente décision du Tribunal administratif...
Focus sur les renonciations à l’article 2125 C.c.Q. dans les contrats de service et les opérations de fusion et acquisition?
Quid de l’attribution de noms aux produits de santé naturels?
Focus sur la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec concernant l’utilisation de caméras de vidéosurveillance dans les véhicules commerciaux.
Jusqu’où s’étend réellement la protection?
il y a 7 mois
Comment trouver l’équilibre entre protection et réglementation?
Quid des nouvelles normes pour le transfert de certains droits miniers?
Le gouvernement fédéral laisse tomber l’interdiction d’exporter des plastiques à usage unique…
Quels enseignements tirer de la violation des données de PowerSchool?
Comprendre les nouvelles obligations des employeurs en matière de santé et sécurité…
Un juge déplore le fait que l’Agence du revenu du Canada induise des contribuables en erreur en leur indiquant d’interjeter appel devant le mauvais tribunal…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
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