Opinions

Focus sur un arrêt de la Cour d’appel fédéral en matière de droit fiscal…

Le tribunal y voit un cocktail suffisant pour un refus d’indemniser…

La commissaire au lobbying réduit le seuil d’enregistrement au quart de ce qu’il était…

Focus sur une récente décision de la Cour supérieure…

En déclarant inconstitutionnelle la loi de démantèlement des pistes, le tribunal envoie un message clair : rouler à vélo n’est pas un luxe, mais un droit.

Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…

​Quelle est la voie à suivre pour les entreprises en cas de mandat de perquisition?

Quid des conséquences fiscales à la suite de différends dans un contexte commercial?

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances.

Comment s’assurer qu’une entreprise est conforme au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité?