De la construction à la médiation
Céline Gobert
2012-05-07 15:00:00
« Ce n’est pas vrai, ce n’est pas toujours nécessaire, déclare Me Serge Pisapia, médiateur et arbitre. Entre vous et moi, pour quelle raison les contribuables devraient dépenser les fonds publics pour régler des différends commerciaux entre deux entreprises privées ? »
Pour l’avocat, qui a commencé sa pratique en droit en tant que plaideur en matières civiles et commerciales au sein du cabinet de McAllister Blakely Turgeon & Hesler, à Montréal, le recours à la médiation et l’arbitrage est la façon la plus « businesslike » de régler les différends.
« Dans le milieu des affaires notamment, un conflit public n’est jamais très bon pour la réputation. Il n’y a qu’à voir l’affaire Lassonde, cela a un prix considérable, une valeur monétaire. Ce n’est jamais bon pour des entreprises d’aller laver leur linge sale sur la place publique ou de dévoiler certains secrets commerciaux, ou certaines politiques d’entreprise. »
Gain de temps, de coût, satisfaction du client : pas de doute, les modes alternatifs de résolution de conflits sont efficaces selon lui.
« Le problème principal qui existe actuellement, c’est l’accessibilité à la justice. Dans l’avant projet de loi présenté pour réviser le Code de procédure civil, on met en avant plan ces modes de règlements, afin d’amener les acteurs du monde juridique à rechercher des solutions autres que le judiciaire », explique-t-il.
Car, ces processus sont privés et confidentiels et, selon lui, certaines batailles épiques qui se déroulent devant les tribunaux, laissent les deux parties épuisées financièrement et émotionnellement.
« Le système judiciaire doit rester là avec toute sa valeur, mais ce n’est pas nécessaire de toujours s’adresser aux tribunaux. En bout de piste, l’argent que le gagnant aura pu gagner sera dépensé en frais d’avocats et d’experts, ce sont des victoires "pyriques". »
Pour Me Pisapia, qui a auparavant œuvré pendant 22 ans comme vice-président et directeur des opérations de la firme d’entrepreneurs - généraux en construction - la compagnie de construction Pisapia Ltée - le Québec est en retard dans le domaine.
« Dans les contrats-types internationaux de construction, il est prévu que les clauses de règlements des différends ne se fassent pas devant les tribunaux. Si vous faites une usine de 400 millions en Tanzanie, je ne pense pas que les opérateurs vont vouloir s’adresser aux tribunaux tanzaniens pour régler leurs différends sur leurs projets de construction. »
De la gestion de projets à la médiation
Au départ, et pendant plus de 20 ans, Me Pisapia, admis au Barreau en 1978, a donc fait l’interface entre Pisapia Ltée, et les bureaux d’avocats externes qui représentaient l’entreprise dirigée par son père.
Il est alors impliqué intimement dans les opérations de la compagnie jusqu’à devenir vice-président des-dites opérations.
« L’expérience que j’y ai développé était axée sur la gestion de projets de travaux publics, essentiellement dans les bâtiments, pavillons universitaires, hôpitaux, etc. »
Estimation, contrôle financier : de la signature du contrat jusqu’au règlement de toute réclamation, il s’implique dans tous les aspects de la gestion de la compagnie.
Puis, deux décennies plus tard, il avait « fait le tour du jardin ».
Il réalise alors quelques mandats comme consultant principal au sein d’une firme spécialisée dans les services de gestion de projets et de construction, Both Belle Robb Limitée.
« C’est à ce moment-là que je me suis décidé à partir à mon compte, j’avais déjà vu qu’il se donnait des cours en médiation à l’Université Sherbrooke, je commençais à m’intéresser aux modes alternatifs de règlements de différends. »
À son sens c’était la meilleure façon de capitaliser son expérience : revenir aux sources de sa pratique d’avocat mais au sein d’une pratique alternative, différente de la pratique traditionnelle des avocats de grands cabinets.
En 2008, il complète alors une maîtrise en droit et prévention et règlement des différends à l’Université de Sherbrooke.
Puis, il obtient les accréditations nécessaires : médiateur et arbitre agréé par l’International Mediation Institute (IMI), l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. (ADR Institute of Canada) et accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et le Barreau du Québec.
Tiers neutre
« Actuellement, j’agis exclusivement comme tiers neutre, c’est-à-dire comme médiateur ou arbitre dans cette niche très spécialisée des différends de construction, soient des conflits commerciaux et contractuels qui opposent des entrepreneurs avec des donneurs d’ouvrages », explique-t-il.
Dépassement de coûts, prolongation d’échéanciers : il règle « toute la panoplie de problèmes dont on entend souvent parler dans les médias, lorsque les projets prennent plus de temps et coûtent plus chers qu’originellement prévu ».
Payé par les deux parties, les personnes qui retiennent ses services sont des avocats qui représentent eux-mêmes les parties : compagnies, entités corporatives, gouvernements (municipal, provincial, fédéral).
« Mon mandat se limite à la négociation, une recherche de règlement à l’amiable. Si pour une raison ou une autre, je n’y parviens pas, je réfère le dossier à un avocat externe de litige. Les américains appellent cela le settlement counsel. »
Pour lui, le fait d’être seul, lui évite de se retrouver dans des situations de conflits d’intérêt.
« C’est la raison pour laquelle je suis parti en solo. J’ai refusé l’opportunité de m’associer avec certains collègues, car on réalise très vite que l’on se serait tailler l’herbe sous le pied, vu la nature des mandats qu’on sollicite. »
Plan d’attaque
Avant de collaborer avec les compagnies American International Group (AIG), l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, ou le Ministère des affaires étrangères et du commerce international du Canada, Me Pisapia a du développer sa clientèle.
« Quand on veut faire le médiateur ou l’arbitre, on ne peut pas développer la clientèle comme un avocat traditionnel. Si je vais jouer au golf avec le Président de SNC Lavalin par exemple, ce n’est pas bien vu si, par la suite, j’agis en tant que médiateur dans un dossier qui les implique. »
Il a donc procédé par étapes:
s’est dressé une liste de clients potentiels divisés par leurs fonctions : donneurs d’ouvrages ou architectes par exemple;
- a rencontré les chefs de file dans différents domaines pour leur faire part de son projet;
- enquêté dans le cadre d’un essai auprès de divers acteurs dans le domaine;
- développé l’expertise;
- donné des conférences.
Aujourd’hui, la liste des cabinets ayant collaboré avec lui est longue : DeGrandpré Chait, McCarthy Tétrault, BCF, BLG, Dunton Rainville, Bélanger Sauvé, Norton Rose, Spiegel Sohmer, ou Jolicœur Lacasse.
Quelle est la clé de son succès ? Qu’est-ce qui fait un bon médiateur ?
Écoutez-le en vidéo :