Requête pour mise en liberté de l'ex juge Delisle entendue par la Cour d'appel

L'ancien magistrat a été reconnu coupable du meurtre au premier degré de sa conjointe, Nicole Rainville.

Le juge Richard Wagner a fait savoir qu'il fera tout en son pouvoir pour déposer son jugement "d'ici les prochains jours", si possible dès vendredi.

Le procureur de l'ex-juge Delisle, Me Jacques Larochelle, a tenté de convaincre le juge Wagner qu'il devait permettre à son client d'être mis en liberté provisoire d'ici à ce que sa requête en appel du verdict soit entendue.

Il a soutenu que le verdict rendu par le jury de 12 personnes, le mois dernier à Québec, était "déraisonnable", que celui-ci n'avait, selon lui, pas suffisamment tenu compte de la preuve ballistique, l'élément-clé de la preuve, selon lui. Il fonde également son raisonnement sur le fait que le jury n'a pris que deux jours pour délibérer, ce qui lui paraît insuffisant pour analyser une telle preuve.

Me Larochelle reproche également au procureur de la Couronne d'avoir fait des spéculations, d'avoir donné 20 fois son avis personnel lors de sa plaidoirie.

De plus, Me Larochelle a cherché à démontrer que sa requête en appel était sérieuse. Il a souligné que l'ex-juge Delisle était âgé de 77 ans, qu'il avait un passé irréprochable, qu'il n'y avait pas de risque de récidive, qu'il avait pris soin de sa femme handicapée pendant des années, que toutes ses attaches étaient à Québec, et qu'il n'y avait pas de risque qu'il s'enfuit s'il était en liberté provisoire pendant l'audition de sa requête en appel.

De son côté, un des procureurs du ministère public, Me Michel Fortin, a rappelé que l'ex-juge Delisle était également en attente de procès pour une autre infraction, celle de possession d'arme prohibée, et que cela implique une période d'incarcération minimum. Il s'agit donc d'une infraction sérieuse, a-t-il plaidé.

Il a aussi insisté sur le fait que c'est un jury de 12 personnes qui en est venu à un tel verdict de culpabilité, et après avoir entendu la preuve pendant plusieurs semaines de procès. Et le jury est le maître des faits, a-t-il rappelé.

On ne peut donc prétendre, comme Me Larochelle l'a fait, que ce verdict est déraisonnable du simple fait que le jury n'a pas adhéré à sa thèse, a plaidé Me Fortin. La défense affirmait que la victime, handicapée, s'était plutôt suicidée avec l'arme à feu.

L'autre procureur du ministère public, Me Sarah-Julie Chicoine, a admis qu'il y avait peut-être eu des lacunes dans la plaidoirie de la Couronne, mais on n'exige pas la perfection d'une plaidoirie, a-t-elle soutenu. Les motifs d'appel, bien que nombreux, ne sont pas suffisamment sérieux pour que l'ex-juge soit mis en liberté en attendant l'audition de sa requête en appel, a-t-elle plaidé.