Publications juridiques

Une clause de juridiction écrite en petits caractères et figurant dans des documents types qui ne sont délivrés qu’après l’offre et l’acceptation initiales peut-elle s’appliquer à une relation contractuelle?

La convention d’arbitrage permet-elle aux parties de prévoir que les tribunaux ont compétence pour intervenir à l’encontre de la sentence arbitrale pour des motifs autres que ceux prévus par la Loi?

Après enquête, l’Autorité des marchés financiers a confirmé le 13 mars dernier à Bourse de Montréal Inc. qu’aucune infraction n’avait été commise dans le cadre des activités boursières relatives à son titre.

Tandis que les institutions financières et les sociétés de financement par capitaux propres tentent de se remettre de la crise des prêts hypothécaires à risque, des instruments de placement gouvernementaux appelés « fonds souverains » se taillent...

Le vendredi 7 mars 2008, la Cour supérieure du Québec a rendu cinq jugements approuvant le plan d’arrangement de BCE en vue de sa privatisation et rejetant toutes les demandes présentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada ou en...

Le 31 janvier 2008, la Cour suprême du Canada a accordé une demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec ayant refusé de déclarer exécutoire au Québec le règlement d’un recours collectif national approuvé par la Cour...

Le 6 décembre 2007, le juge Michel Boissonneault de la Cour du Québec (district de Roberval) a rendu un jugement dans l’affaire Procureur général c. Transport Doucet et Fils Mistassini inc.(1), qui a rejeté l’argument qu’il puisse exister un...

Les nouvelles règles régissant les offres publiques d’achat et de rachat au Canada sont entrées en vigueur le 1er février 2008. Le nouveau régime ne constitue pas un remaniement complet des règles qui régissent actuellement les offres publiques...

Au début du troisième trimestre de 2007, le niveau d’activité dans le domaine des fusions et acquisitions au Canada a connu un changement draconien. Après un deuxième trimestre exceptionnel, le nombre et la valeur totale des opérations...

Le 21 octobre 2007, Thierry Dorval, associé en droit des affaires chez Ogilvy Renault à Montréal, a reçu un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa pour ses travaux en matière de gouvernance.