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Cartel de l'essence : Yves Gosselin débouté par la Cour suprême
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2017-08-17 16:00:00
La Cour supérieure l'avait déclaré coupable, en 2013, d'avoir fixé le prix de l'essence à la pompe dans le marché de Sherbrooke en 2005 et 2006...
La Cour supérieure l'avait déclaré coupable, en 2013, d'avoir fixé le prix de l'essence à la pompe dans le marché de Sherbrooke en 2005 et 2006. C'est alors qu'il a porté sa cause devant le plus haut tribunal du pays. « Je suis déçu. Ce n'était pas le résultat qu'on espérait. Nous avions des points juridiques assez inhabituels. Je pensais que la Cour suprême aurait eu un intérêt de nous entendre », dit l'avocat de M. Gosselin, Me Eric Sutton.
Son avocat soutient notamment que la station d'essence qu'administrait Yves Gosselin et qui est située dans le secteur Saint-Élie ne faisait pas partie du marché de Sherbrooke visé dans le dossier du cartel de l'essence.
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