Diffamation : la Cour d'appel donne raison à Djemila Benhabib

La Cour d'appel refuse d'entendre l'affaire. Si la militante pour la laïcité se réjouit, son adversaire n'exclut pas la possibilité de s'adresser à la Cour suprême du Canada.

« Je suis immensément heureuse et soulagée, s'exclame l'auteure du livre Ma vie à contre-Coran, Djemila Benhabib. Ça veut dire que la religion ne peut pas servir de prétexte à brimer la liberté d'expression. »

En refusant d’entendre l’appel déposé par les EMM, le plus haut tribunal du Québec confirme donc le jugement rendu le 13 décembre dernier par la juge Carole Hallée de la Cour supérieure.

La juge Hallée avait statué que Djemila Benhabib n'avait pas outrepassé les limites de la liberté d'expression en 2012 lors d'une entrevue à la radio du 98,5 FM de Montréal. Elle avait débouté les EMM, qui réclamaient 95 000 $ à Mme Benhabib.

Au cours de cette entrevue à la radio, Mme Benhabib avait comparé ces établissements primaires et secondaires à des camps militaires au Pakistan ou en Afghanistan, et estimé qu'ils véhiculaient des valeurs sexistes.

La Cour supérieure n’a toutefois pas décelé de diffamation dans ces propos. « Ce ne sont pas les élèves ni leurs parents qui ont été visés par les propos de Djemila Benhabib. Elle n’a critiqué aucun individu, mais bien une école, soit une entité corporative, ainsi qu’une méthode d’enseignement, dans un contexte de sujets d’intérêt public », a souligné la juge Hallée.

Un combat jusqu'en Cour suprême?

Après avoir appris que les EMM portaient le dossier en appel, l'avocat qui représente Djemila Benhabib a déposé une requête pour que le dossier soit immédiatement rejeté. Lundi matin, il a plaidé que l'appel des EMM était voué à l'échec.

« Ils demandaient de réapprécier l'ensemble des témoignages et de la preuve. Or, ce n'est pas le rôle d'une Cour d'appel », a affirmé Me Marc-André Nadon.

À présent, le seul recours des Écoles musulmanes de Montréal est de tenter de se faire entendre par la Cour suprême. Cette avenue est étudiée par leur avocat, Me Julius Grey.

S'il le faut, Djemila Benhabib se dit prête à continuer le combat judiciaire entamé il y a plus de cinq ans. Elle affirme avoir reçu du soutien financier, notamment de la part de militants québécois, français et de l'Afrique du Nord.

Les EMM disposent de 60 jours pour déposer une requête devant le plus haut tribunal du pays.