Entente entre Uber et Québec

Si le projet de loi est adopté, avec l'amendement, d'ici vendredi, Québec fera en sorte que la loi ne soit pas mise en application avant trois mois, le temps d'en négocier les modalités avec Uber.

Le gouvernement espère notamment rallier ainsi la Coalition avenir Québec (CAQ) qui s'oppose ardemment à son projet d'assujettir tous les chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes, y compris ceux d'Uber, au même système d'exploitation.

Mais pour l'instant, la CAQ attend de voir l'amendement et les conditions l'entourant, ce qui pourrait se faire demain.

Legault persiste et signe dans sa défense du modèle Uber

Les chauffeurs de taxi menacent de perturber la tenue du Grand Prix de formule un de Montréal si le projet de loi 100 n’est pas adopté avant la fin de la session parlementaire, vendredi. Ils ont accusé lundi la CAQ de retarder son adoption.

Le chef de la CAQ s’est toutefois défendu, mardi, de faire de l’obstruction parlementaire, en plaidant que le Québec ne pouvait pas se passer d'Uber. « On a besoin au Québec, pour relancer l’économie, de s’ouvrir à l’économie de partage, avance M. Legault. On ne peut pas régler ça rapidement en disant : ''on impose la gestion de l’offre, on refuse l’entrée d’une entreprise comme Uber''. »

« On a besoin de prendre le temps de le faire », ajoute M. Legault en reprochant au gouvernement libéral d’avoir tardé à présenter son projet de loi. « Le parti libéral a attendu à la dernière minute pour le faire. Au lieu de déposer son projet de loi il y a six mois, il l’a déposé le 12 mai. »

« On a eu des consultations qui étaient prévues, on n’a même pas commencé l’étude article par article, l’étude détaillée, et, si on faisait seulement l’étude des recommandations de la commission jeunesse du parti libéral, on en aurait pour plus d’une semaine », déplore M. Legault en précisant que son parti avait également des recommandations à présenter.

« Il y a des centaines de grandes villes dans le monde qui ont réussi à faire cohabiter les taxis traditionnels et l’économie de partage comme Uber », avance M. Legault.

Dans son argumentaire, le chef de la CAQ récupère l’argumentaire d’Uber qui se présente comme un chantre de l’économie du partage alors que l’industrie du taxi l’accuse de ne pas payer de taxes, de faire de l’évasion fiscale et de faire fi des lois dans les régions où il s'installe.

Un projet de loi applaudi par l’industrie du taxi

Le projet de loi 100 prévoit que les chauffeurs d'Uber devront détenir un permis de taxi et un permis de conduire de chauffeur de taxi pour effectuer du transport rémunéré de personnes.

De son côté, Uber refuse de se définir comme un service de taxi, aimant mieux parler de covoiturage pour désigner son activité qu'il associe à l'économie du partage.

Il refuse ainsi de se voir imposer le même cadre que celui réservé jusqu'ici à l'industrie du taxi. La société a même menacé de quitter le Québec dans l'éventualité où une telle loi entrerait en vigueur.

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, ne voit aucune objection à respecter les lois fiscales. Et il soutient que ses chauffeurs perçoivent déjà les taxes sur leurs courses. Il refuse toutefois l'imposition de permis, qui limite l'offre de service et fait grimper le prix des courses pour les Québécois.

Un juge de la Cour supérieure du Québec a déclaré, dans un jugement récent, que « les chauffeurs UberX se livrent à du transport rémunéré de personnes par automobile, ce qui exige à la fois un permis de taxi et leur inscription selon les lois fiscales en vigueur ».