Recours collectifs
Autre victoire en recours collectif pour Lavery, De Billy
L'équipe Droit-Inc
2007-04-05 11:27:00
Lavery, de Billy a récemment remporté une autre victoire en matière de recours collectif. À l’issue de quatre jours d’audition sur la requête en autorisation, le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice du recours collectif contre les clients du cabinet : Industries James MacLaren Inc., Services Énergie Brascan Inc. et Nexfor Inc.
Michel Yergeau et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier pour Lavery, De Billy. Ils ont été assisté de Jean-Philippe Lincourt dans la préparation du dossier ainsi qu’à l’audition.
Ce recours collectif a été intenté au nom des riverains de la Rivière du Lièvre affectés par le niveau d’eau du barrage-réservoir des Rapides des Cèdres en Outaouais.
Michel Yergeau et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier pour Lavery, De Billy. Ils ont été assisté de Jean-Philippe Lincourt dans la préparation du dossier ainsi qu’à l’audition.
Ce recours collectif a été intenté au nom des riverains de la Rivière du Lièvre affectés par le niveau d’eau du barrage-réservoir des Rapides des Cèdres en Outaouais.
Le tribunal a confirmé que les clients de Lavery, De Billy n’étaient ni propriétaires ni gestionnaires du barrage-réservoir, leur action se limitant à exploiter les forces hydrauliques de ce cours d’eau pour fabriquer de l’électricité.
Pour cette raison, le Tribunal en est venu à la conclusion que les faits allégués dans la requête en autorisation ne paraissaient pas justifier les conclusions recherchées.
L’exercice du recours a cependant été autorisé contre le Procureur général du Québec, à titre de propriétaire et de gestionnaire du barrage-réservoir, mais a également été refusé contre le Procureur général du Canada.
Pour cette raison, le Tribunal en est venu à la conclusion que les faits allégués dans la requête en autorisation ne paraissaient pas justifier les conclusions recherchées.
L’exercice du recours a cependant été autorisé contre le Procureur général du Québec, à titre de propriétaire et de gestionnaire du barrage-réservoir, mais a également été refusé contre le Procureur général du Canada.
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