Recours collectifs
Recours collectif de 2 milliards contre des constructeurs automobiles
L'équipe Droit-inc
2007-09-27 09:34:00
Quatre résidants de Toronto ont déposé une poursuite en recours collectif de 2 milliards $ contre des constructeurs automobiles d'Amérique du Nord, qu'ils accusent d'avoir convenu d'une hausse des prix des véhicules vendus au Canada et d'une stratégie pour diminuer l'attrait de l'achat de voitures aux Etats-Unis.
La poursuite, déposée en Cour supérieure de l'Ontario par le cabinet d'avocats torontois Juroviesky et Ricci, concerne les consommateurs ayant fait l'achat d'une automobile entre août 2005 et le même mois de cette année.
La poursuite, déposée en Cour supérieure de l'Ontario par le cabinet d'avocats torontois Juroviesky et Ricci, concerne les consommateurs ayant fait l'achat d'une automobile entre août 2005 et le même mois de cette année.
Les plaignants affirment qu'il leur en a coûté davantage pour acheter une voiture au Canada que s'ils avaient fait l'acquisition d'un véhicule identique ou similaire aux Etats-Unis.
Les filiales canadiennes et américaines de General Motors, Honda, Nissan et Chrysler sont identifiées dans le texte de la poursuite.
Egalement nommées sont la Corporation des associations de détaillants d'automobiles (CADA) et la National Automobile Dealers Association, partenaire américain dont le siège est situé en Virginie.
Les plaignants ont qualifié la stratégie des constructeurs de "conspiration" impliquant "une série d'actions, d'ententes et de directives concertées" entre les entreprises dans le but de minimiser la concurrence transfrontalière et le nombre de nouveaux véhicules franchissant la frontière.
Ils avancent que les constructeurs se sont mis d'accord afin de ne pas honorer les garanties des véhicules achetés de l'autre côté de la frontière, obligeant les consommateurs canadiens souhaitant une garantie du constructeur à payer de 25 à 35 pour cent de plus pour un véhicule au Canada.
Aucune des allégations formulées par les plaignants n'a été prouvée en cour.
Les filiales canadiennes et américaines de General Motors, Honda, Nissan et Chrysler sont identifiées dans le texte de la poursuite.
Egalement nommées sont la Corporation des associations de détaillants d'automobiles (CADA) et la National Automobile Dealers Association, partenaire américain dont le siège est situé en Virginie.
Les plaignants ont qualifié la stratégie des constructeurs de "conspiration" impliquant "une série d'actions, d'ententes et de directives concertées" entre les entreprises dans le but de minimiser la concurrence transfrontalière et le nombre de nouveaux véhicules franchissant la frontière.
Ils avancent que les constructeurs se sont mis d'accord afin de ne pas honorer les garanties des véhicules achetés de l'autre côté de la frontière, obligeant les consommateurs canadiens souhaitant une garantie du constructeur à payer de 25 à 35 pour cent de plus pour un véhicule au Canada.
Aucune des allégations formulées par les plaignants n'a été prouvée en cour.
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