Recours collectifs : les avocats obtiennent 1,4 million $ en honoraires

À la mi-janvier, le juge Clément Trudel, de la Cour supérieure, a approuvé les honoraires et la demande de remboursement de déboursés présentées par le cabinet Sylvestre, Fafard et Painchaud.

Le montant de 1,4 M$ sera partagée avec le cabinet d’avocats Unterberg, Lebeau, Labelle, Morgan.

Le juge Trudel a entériné le résultat de l’entente initiale conclue entre les avocats et Option consommateurs au moment du dépôt de la requête pour autorisation d’un recours collectif en juin 1999.

Me Jean-Pierre Fafard a expliqué au Journal que la rémunération des avocats avait été fixée entre 15 et 33 % du montant éventuellement récolté en fonction d’une série de variables, dont la durée des procédures et la quantité du travail nécessaire pour mener le recours à terme.

Dans le présent litige, les deux parties ont porté en appel la première décision, favorable au recours, pour des raisons différentes.

Insatisfaite de la décision de la Cour d’appel, qui la condamnait en plus à des dommages exemplaires de 2,5 M$, Household Finance s’est tournée vers la Cour suprême qui a refusé d’entendre l’affaire. La société est alors revenue à la charge une deuxième fois, sans plus de succès.