Reportages
L'ACCVM veut une nouvelle réglementation des valeurs mobilières
L'équipe Droit-inc
2008-02-22 11:13:00
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) accueille favorablement la décision du gouvernement fédéral de nommer un comité d'experts pour fournir des recommandations sur un nouveau cadre réglementaire sur les valeurs mobilières dont l'objectif est de donner au Canada un avantage sur les marchés financiers internationaux.
"Ce comité représente une occasion unique pour le Canada de mettre au point un cadre réglementaire sur les valeurs mobilières qui soit efficient, économique et adapté aux diverses régions", a déclaré Ian Russell, président et chef de la direction de l'ACCVM.
L'ACCVM espère que le comité d'experts insistera pour l'instauration d'une réglementation basée sur l'application de principes relevant de règles de base.
L'ACCVM appuiera aussi le comité dans la mise en place d'une entité unique dotée de plus de pouvoirs afin d'assurer le respect de la réglementation touchant les valeurs mobilières.
Le modèle de gouvernance qui sera proposé par le comité devrait prévoir une représentation proportionnelle de toutes les régions dans la prise de décision et empêcher qu'un seul ressort ne détienne le pouvoir décisionnel majoritaire, reconnaître les compétences de certaines régions du Canada dans les marchés financiers et en préciser l'emplacement de leur centre opérationnel.
L'ACCVM se félicite de la vaste expérience et du savoir des personnes qui ont été nommées au sein du comité.
"Nous envisageons de collaborer à la mise en place par le comité d'une structure efficace et compétitive dont profiteront les émetteurs, les investisseurs et le secteur des valeurs mobilières aux prises avec la mondialisation des marchés", conclut M. Russell.
L'ACCVM espère que le comité d'experts insistera pour l'instauration d'une réglementation basée sur l'application de principes relevant de règles de base.
L'ACCVM appuiera aussi le comité dans la mise en place d'une entité unique dotée de plus de pouvoirs afin d'assurer le respect de la réglementation touchant les valeurs mobilières.
Le modèle de gouvernance qui sera proposé par le comité devrait prévoir une représentation proportionnelle de toutes les régions dans la prise de décision et empêcher qu'un seul ressort ne détienne le pouvoir décisionnel majoritaire, reconnaître les compétences de certaines régions du Canada dans les marchés financiers et en préciser l'emplacement de leur centre opérationnel.
L'ACCVM se félicite de la vaste expérience et du savoir des personnes qui ont été nommées au sein du comité.
"Nous envisageons de collaborer à la mise en place par le comité d'une structure efficace et compétitive dont profiteront les émetteurs, les investisseurs et le secteur des valeurs mobilières aux prises avec la mondialisation des marchés", conclut M. Russell.
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