Le tour du monde de l'info juridique

Maxime Léveillé
2012-08-08 13:15:00
Judge orders judicial review of prison grievance system ''CBC''
Un juge fédéral a estimé que le système carcéral canadien enfreignait la loi en omettant de traiter les griefs des détenus dans un délai raisonnable.
Canada close to ratifying international investment dispute treaty: Yves Fortier ''Financial Post''
Selon Yves Fortier, le Canada est peut-être enfin prêt à ratifier la convention du CIRDI.
The snail’s pace of legal discipline ''Globe and Mail''
Conrad Black jugé, reconnu coupable, emprisonné a été libéré ; mais deux de ses anciens avocats de Toronto sont encore confrontés aux retombées liées à l’effondrement de son empire Hollinger médias.
États-Unis
Tenure didn't protect law professor's job, Sixth Circuit rules ''Law.com''
Lynn Branham a été congédiée en 2006 puis poursuivie en justice, après avoir accusé son établissement de violer les procédures internes et la protection du régime foncier.
Apple Says Samsung Document Shows Application Icons Copy Iphone ''Bloomberg''
Apple allégue que Samsung a changé la conception de ses icônes de smartphones pour qu’ils ressemblent à ceux de l’iPhone.
Dewey's UK staff to 'examine' firm at NYC creditors' meeting ''The Lawyer''
Les employés de Dewey & LeBoeuf passeront en revue l’entreprise lors d'une réunion des créanciers qui se tiendra à New York la semaine prochaine.
International
Accusations de corruption : Pfizer va régler pour 60 millions de dollars ''Le Monde''
Le n°1 mondial de l'industrie pharmaceutique épinglé : les autorités américaines ont annoncé hier que Pfizer avait accepté de payer 60 millions $ pour régler des accusations de corruptions à l'étranger.
Une Pussy Riot dénonce un procès «de type stalinien» ''Libération''
Nadejda Tolokonnikova du groupe de punk rock Pussy Riot, jugée pour une « prière » anti-Poutine, a dénoncé aujourd'hui « un procès de type stalinien ».
Blogues juridiques
Suit Claims Spirit Airlines Misleads Customers About Reason for ‘Usage Fee’ ''ABA Journal''
Un recours collectif déposé lundi soir prétend que Spirit Airlines a trompé ses passagers en leur faisant payer des "frais d’utilisation de passagers" qu'elle aurait faite passer pour une taxe gouvernementale.
Court: State Dept. Employee Is Covered by Discrimination Law ''WSJ Blog''
Jusqu'à présent, le Département d’État estimait qu’il était libre de discriminer ses employés à l’étranger, en raison de leur âge.