Revue de presse
Revue de presse : 11 septembre 2012
Maxime Léveillé
2012-09-11 12:30:00
Apple contre Samsung, quarante mois de prison en échange de 104 millions, de politicien à plaideur, des menaces de mort contre Sarkozy… Petit tour de l'actualité juridique des cinq continents.
Canada
Millions at stake as case kicks off against Toronto Real Estate Board ''The Globe and Mail''
Le Bureau de la concurrence estime que le Toronto Real Estate Board conserverait injustement les données sur les ventes de logements, dans une affaire portée devant le Tribunal de la concurrence et qui devrait durer jusqu'à cinq semaines.
Courts divided on cellphone searches ''Law Times''
La police peut-elle fouiller le téléphone portable d’un suspect au moment de son arrestation, sans avoir de mandat ? C'est ce que doit déterminer la Cour d'appel de l'Ontario.
"Chinese Warren Buffett" Weizhen Tang trial set to begin ''The Star''
Plus de trois ans après la réglementation sur les valeurs mobilières, le procès de Weizhen Tang pour fraude est sur le point de débuter.
États-Unis
Apple Opposes Samsung’s Bid to Lift Ban on Galaxy Tablet ''Bloomberg''
Samsung a demandé à un juge de lever l’interdiction provisoire qui lui est faite, de vendre son ordinateur tablette Galaxy Tab aux États-Unis. Apple y est opposé.
Judge Denies 'Grossly Inflated' Fee Request in Entirety ''American Lawyer''
Un juge fédéral a décidé que les quatre cabinets d’avocats ayant remporté une demande de frais de 12 500$ pour leur client, repartiraient les mains vides après avoir grossièrement gonflé leur facture à 2,7 millions $
Visa, MasterCard Swipe Deal Faces Retail Group Opposition ''Bloomberg''
La National Retail Federation essaiera de bloquer un règlement de 7,25 milliards de dollars avec Visa et MasterCard portant les frais facturés par les magasins dont les clients paient par carte de crédit.
International
Ex-Irwin Mitchell chair Napier joins litigation funder ''The Lawyer''
Ancien président d’Irwin Mitchell et associé principal, Michael Napier se joint à Harbour financement en tant que consultant.
Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets ''La Tribune''
Quelles seront les conséquences du jugement dans l’affaire d'Apple contre Samsung, sur le droit des brevets ?
Un an de prison ferme pour la femme qui avait menacé de mort Sarkozy en exercice ''Le Monde''
Une femme qui avait adressé des menaces de mort à Nicolas Sarkozy alors qu'il était président de la République, a été condamnée hier à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lille.
Ces politiques qui enfilent la robe des avocats ''Le Figaro''
Guéant, Hénart, Copé, Dati, Mamère... De plus en plus d'hommes et de femmes politiques français se revêtent la toge d'avocat. Une évolution professionnelle rendue possible par une passerelle existant entre la politique et le droit.
Blogues juridiques
President Obama Appoints Record Number of Women Judges in First Term ''ABA Journal''
Le sénat a entériné la nomination de Stéphanie Rose en tant que juge fédéral du district sud de l’Iowa.
Still Serving His Sentence, But Filthy Rich ''WSJ Blog''
Quarante mois de prison en échange de 104 millions de dollars…
Millions at stake as case kicks off against Toronto Real Estate Board ''The Globe and Mail''
Le Bureau de la concurrence estime que le Toronto Real Estate Board conserverait injustement les données sur les ventes de logements, dans une affaire portée devant le Tribunal de la concurrence et qui devrait durer jusqu'à cinq semaines.
Courts divided on cellphone searches ''Law Times''
La police peut-elle fouiller le téléphone portable d’un suspect au moment de son arrestation, sans avoir de mandat ? C'est ce que doit déterminer la Cour d'appel de l'Ontario.
"Chinese Warren Buffett" Weizhen Tang trial set to begin ''The Star''
Plus de trois ans après la réglementation sur les valeurs mobilières, le procès de Weizhen Tang pour fraude est sur le point de débuter.
États-Unis
Apple Opposes Samsung’s Bid to Lift Ban on Galaxy Tablet ''Bloomberg''
Samsung a demandé à un juge de lever l’interdiction provisoire qui lui est faite, de vendre son ordinateur tablette Galaxy Tab aux États-Unis. Apple y est opposé.
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Un juge fédéral a décidé que les quatre cabinets d’avocats ayant remporté une demande de frais de 12 500$ pour leur client, repartiraient les mains vides après avoir grossièrement gonflé leur facture à 2,7 millions $
Visa, MasterCard Swipe Deal Faces Retail Group Opposition ''Bloomberg''
La National Retail Federation essaiera de bloquer un règlement de 7,25 milliards de dollars avec Visa et MasterCard portant les frais facturés par les magasins dont les clients paient par carte de crédit.
International
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Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets ''La Tribune''
Quelles seront les conséquences du jugement dans l’affaire d'Apple contre Samsung, sur le droit des brevets ?
Un an de prison ferme pour la femme qui avait menacé de mort Sarkozy en exercice ''Le Monde''
Une femme qui avait adressé des menaces de mort à Nicolas Sarkozy alors qu'il était président de la République, a été condamnée hier à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lille.
Ces politiques qui enfilent la robe des avocats ''Le Figaro''
Guéant, Hénart, Copé, Dati, Mamère... De plus en plus d'hommes et de femmes politiques français se revêtent la toge d'avocat. Une évolution professionnelle rendue possible par une passerelle existant entre la politique et le droit.
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Le sénat a entériné la nomination de Stéphanie Rose en tant que juge fédéral du district sud de l’Iowa.
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