Chef.fe de division - droit public et législatif

Ville de Montréal
Numéro de l'offre (# de référence) : AJU-24-CONC-207310-37333
Titre d'emploi : chef.fe de division - droit public et législatif
Organisation : Service des affaires juridiques
121 592 $ à 151 990 $ - Maximum mérite: 182 389 $
Horaire : 37,5 h/semaine, mode hybride
Adresse : 775, rue Gosford, Montréal, H2Y 3B9
Période d'inscription jusqu’au 24 novembre prochain

NOTRE OFFRE

La division du droit public et de la législation du Service des affaires juridiques conseille la Ville sur toute question liée aux compétences municipales et à la répartition de celles-ci entre les diverses instances décisionnelles. Elle agit notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'accès à l'information, des droits de la personne ainsi qu'à l'égard de toute question générale liée à l'exercice des pouvoirs municipaux. Cette division accompagne la Ville aux fins de rédaction des textes réglementaires et la représente devant les tribunaux dans le cadre des litiges mettant en cause la validité de la règlementation, de même que dans tous les cas de recours civils liés au respect de celle-ci. Elle représente également la Ville devant les tribunaux administratifs, notamment la Commission d'accès à l'information.

Votre mandat

Il s'agit d'un emploi où l'intérêt du droit et la qualité du service public sont au coeur des valeurs partagées par votre Direction. Vous êtes gestionnaire d'une équipe expérimentée d'environ 12 avocat-e-s, 1 analyste en droit et 3 secrétaires juridiques et devez démontrer une maîtrise de haut niveau du cadre légal régissant la Ville de Montréal. Votre rôle consiste à conseiller la Direction, réviser la règlementation soumise aux instances, superviser la protection et la représentation des intérêts de la Ville par les avocat-e-s de votre division devant les différents tribunaux et auprès des partenaires gouvernementaux, institutionnels et privés. Plus précisément, vous avez à :

• Voir à la répartition de la charge de travail entre les membres de votre équipe et vous assurer de leur exécution dans les délais impartis. Superviser et orienter la préparation des procès et des causes portées en appel, vérifier et valider les opinions, règlements et autres documents juridiques rédigés par les professionnels;
• Participer au processus décisionnel devant mener à l'adoption de certaines orientations stratégiques;
• Sur demande de l’Administration, vous prononcer sur les aspects juridiques des avis et recommandations formulées par les directeurs des services municipaux; agir comme conseil auprès des gestionnaires;
• Assurer la cohérence des actions des divers services municipaux, concilier, intégrer et traiter des informations provenant de sources multiples, tant internes qu'externes;
• Approuver les documents juridiques revêtant une importance particulière. Vous prononcez sur tout autre document ayant un impact corporatif significatif;
• Autoriser le règlement des instances judiciaires conformément à la délégation des pouvoirs par le comité exécutif;
• Diriger et superviser les recours en demande et, dans les dossiers en défense, diriger et superviser l'orientation de la défense des intérêts de la Ville, dans les recours devant les tribunaux judiciaires et administratifs soulevant divers enjeux pour la Ville.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec Marianne Racine-Laberge, spécialiste en acquisition de talents.

PROFIL RECHERCHÉ

• Détenir un baccalauréat en droit
• Au moins 8 années d'expérience dans le domaine du droit administratif et municipal et démontrer des réalisations significatives en lien avec les défis du poste
• Démontrer une expérience pertinente en gestion ou coordination d'équipes
• Être membre en règle du Barreau du Québec

Ces exigences pourraient être modifiées au besoin.

Envoyez votre CV via Droit-inc.