Avocat.e en litige

Nature du travail :

Sous la responsabilité du Chef de division contentieux, le titulaire du poste sera affecté principalement à la Cour municipale et sera ainsi appelé à agir en tant que procureur devant la Cour municipale en matière criminelle, pénale et civile ainsi qu’à agir en tant qu’avocat en litige au sein de la division du Contentieux de la Ville en toute matière.

Ce rôle polyvalent exige de solides connaissances en droit criminel ainsi que la volonté d’apprendre et de pratiquer dans tous les domaines de droit concernant la Ville, notamment en droit civil, droit municipal et en droit du travail. Le titulaire du poste travaillera en collaboration avec les autres avocats de la division du Contentieux ainsi que les autres Services de la Ville afin de procéder à l’étude, à la préparation et à la représentation des dossiers à être présentés devant la Cour municipale. Il sera également appelé à accomplir un rôle-conseil en matière d’avis juridique et en droit pour les différents intervenants de la Ville.

Relevant du Chef de division contentieux, le titulaire :

• Représente la Ville en toute matière devant les tribunaux de droit communs et administratifs, le cas échéant, de concert avec les autres avocats de la division contentieux;
• Gère des litiges dans les domaines du droit municipal, notamment, en droit du travail, droit de l'aménagement et de l'urbanisme, droit de l'environnement, responsabilité civile, droit criminel et pénal, etc. ;
• Effectue des recherches juridiques et rédige des documents juridiques de toute nature ;
• Contribue à l’élaboration des mécanismes nécessaires au bon fonctionnement des activités du Contentieux;
• Examine les procédures et documents se rapportant aux infractions commises à l’encontre de la partie XXVII du Code criminel, du Code de procédure pénale ou d’autres lois lorsque celle-ci stipule que les poursuites pénales peuvent être intentées par la Ville ;
• En collaboration avec le Chef de division contentieux et les autorités concernées, autorise, lorsque requis, les poursuites pénales et criminelles contre les contrevenants, la délivrance des constats d’infraction, modifie ou retire des chefs d’accusation, voit à faire compléter la preuve soumise au besoin, voit à l’assignation des témoins ou à leur désassignation ainsi qu’à la production des documents pertinents ;
• Gère toutes les communications avec les avocats de la défense, notamment les demandes de remise, de divulgation de la preuve et, sous l’autorité du Chef de division contentieux, administre les ententes, le cas échéant ;
• Conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi et des différents règlements sur toute matière relevant notamment de la juridiction de la Cour municipale et, au besoin, peux être appelé à dispenser de la formation ;
• Collabore à la révision et à la mise à jour de la règlementation municipale, le cas échéant, en collaboration avec les autres avocats de la division contentieux ou du Service du greffe ;
• Accomplit toute autre tâche reliée à sa fonction ou demandée par la direction.

Horaire de travail :

L’horaire régulier de base est de 35 heures par semaine du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h à midi.

Conditions de travail :

• D’un milieu de travail dynamique et d’une ambiance agréable ;
  
• D’un horaire régulier de base de 35 heures par semaine à raison de quatre jours et demi (4,5 jours) et d’une possibilité de flexibilité d’horaire ;
• De la possibilité de travailler en mode hybride : télétravail possible pour un maximum de deux (2) jours par semaine le tout en vertu de la politique à cet effet ;
• D’un programme d’aide aux employés et à leur famille ;
• D’un régime d’assurance collective ;
• D’un régime de retraite à prestations déterminées ;
• Remboursement des frais reliés à une adhésion à une association professionnelle ;
• De la formation assumée par la Ville, lorsque pertinente à la fonction ;
• De plusieurs congés fériés, incluant la période du temps des Fêtes, et de banques de congés mobiles, maladies et de vacances.

• Détenir un baccalauréat en droit et être membre du Barreau du Québec ;
  
• Détenir un minimum de trois années (3) d’expérience pertinentes ;
• Avoir de l’expérience de plaidoirie devant les tribunaux tels que la Cour municipale, la Cour du Québec et la Cour supérieure ;
• Posséder une expérience à titre de poursuivant en matière criminelle est considéré comme un atout;
• Être polyvalent, autonome, minutieux, rigoureux et discret ;
• Avoir une bonne capacité analytique, un sens du service au public et un sens éthique ;
• Être orienté vers l’action, les objectifs et les résultats.

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