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Alors que les juristes rencontraient hier soir le chef de cabinet de Jean Charest pour une négociation de la dernière chance, l'Assemblée nationale doit se réunir ce matin en séance extraordinaire pour voter la loi spéciale.

Le concours de plaidoiries Pierre-Basile-Mignault s’est conclu samedi matin au laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. L'excellence, les rires, l'émotion ont jalonné cet évènement auquel Droit-Inc a assisté pour vous. Et les...

L'adoption prévue aujourd'hui par le gouvernement Charest d'une loi spéciale qui forcera le retour au travail des procureurs et juristes de l'État incite le Procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), Claude Chartrand, à...

C'est à contrecœur que le gouvernement adoptera lundi une loi spéciale pour forcer le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État, a soutenu dimanche le premier ministre, Jean Charest.

C'est pour punir les procureurs de la Couronne, qui ont réclamé cet automne la tenue d'une commission d'enquête sur le milieu de la construction, que le gouvernement Charest forcera leur retour au travail dès cette semaine.

Alors que les négociations avec les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont rompues, le gouvernement du Québec avoue qu'une loi spéciale est envisageable.

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) dénonce vigoureusement l'attitude du gouvernement qui, malgré ses engagements publics, démontre clairement qu'il n'a aucune intention de régler le dossier.

Les procureurs de la Couronne menacent de ne pas participer à la nouvelle Unité permanente anticorruption du gouvernement Charest s'ils sont forcés de retourner au travail par une loi spéciale.

Vous vous souvenez du film « Jerry Maguire » avec Tom Cruise? Dans une des scènes, Jerry décide qu’il démissionne. Mais est-ce un congédiement déguisé? Jerry pourrait-il poursuivre son employeur sur cette base ? Gabriel Granatstein répond avec sa...

Se disant surchargés, les procureurs de la Couronne portent de moins en moins de causes criminelles devant la Cour d'appel : seulement 43 à Montréal et 30 à Québec, en 2010, sur un grand total de 414.

Voici la BD de la semaine de l'avocat-bédéiste Paul Martin. Que vous inspire-t-elle ?

En 2005, quand le journal The Gazette a tenté d’obtenir, de la Ville de Montréal, un rapport financier au nom de la loi sur l’accès à l’information, il ne se doutait pas que le dossier serait encore devant les tribunaux, six ans plus tard…