Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Un jugement ordonnant une pension alimentaire record de 1,4 million de dollars au terme d'une bataille juridique qui a coûté plus de 12 millions de frais juridiques, relance le débat sur l'accès à la justice.

Cette histoire de divorce, qui n’a pas encore été prononcé, a nécessité 23 jours d’audience, 47 ordonnances et jugements, ainsi que de nombreux interrogatoires hors cour. Cela ne clôt pas pour autant l’affaire qui pourrait durer encore longtemps.

Rappelons que les avocats au dossier sont Mes Luce Gayrard, Gabrielle Gayrard du cabinet Gayrard avocats, qui ont représenté les intérêts de l’ex-épouse, et Mes Pascale Nolin et Benjamin Prud'homme de Robinson Sheppard Shapiro, qui ont défendu ceux de l’homme d’affaires d’origine française.

Ils ont pu bénéficier du soutien de Mes Jessica Harding et Sylvain Lussier, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, qui ont agit comme avocats-conseils.

Le coût de la justice

En entrevue à 24/60, la juge administrative internationale Louise Otis, qui est aussi professeure adjointe à la Faculté de droit à l’Université McGill, pense que l’on doit « payer pour le surcoût de l’utilisation du système judiciaire ».

Mme Otis suggère un « accès universel au système de justice pendant sept jours ».
« Après sept jours, dit-elle, cela doit coûter 10 000 $ par jour. »

Mme Otis vise particulièrement les riches, les grandes sociétés commerciales, les compagnies d’assurances et les banques. « Ces gens ont les moyens de payer pour l’accès à la justice », précise-t-elle.

Revenant sur le cas de la pension alimentaire record, Mme Otis rappelle que d’importants coûts ont été absorbés par les contribuables.

Le temps de la réforme a sonné

Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, plaide pour une réforme du droit de la famille.

Une première étape a déjà été franchie, explique-t-il. Des consultations publiques que « le gouvernement n’a jamais amorcées » doivent suivre.

« L’urgence de la réforme est reconnue de façon unanime », ajoute-t-il.

-Avec Radio-Canada