Charte: Les signes religieux seront interdits à tous les employés de l'État

Si elle entre en vigueur, l'interdiction souhaitée s'étendra à tous les fonctionnaires, les figures d'autorité (juges, procureurs de la couronne, policiers), les éducatrices en garderie subventionnées, les enseignants et le personnel des établissements scolaires (écoles primaires, secondaires, cégeps, universités et commissions scolaires), les employés d'hôpitaux et des services sociaux, de même que tout le personnel embauché par les municipalités.

Ces interdits font partie d'un ensemble de règles contenues dans la future charte des valeurs québécoises, dont les cinq grandes orientations ont été rendues publiques mardi par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

"Pour préserver la paix sociale et favoriser l'harmonie, nous devons éviter de laisser les tensions s'accroître", a indiqué le ministre pour justifier l'intervention du gouvernement sur cette question controversée.

Le projet consiste également à inclure la neutralité religieuse de l'État dans la charte québécoise des droits et libertés.

Il y sera de plus inscrit que toute demande d'accommodement religieux devra respecter le principe de l'égalité entre hommes et femmes.

Les employés de l'État devront par ailleurs explicitement s'abstenir de faire la promotion de leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

Tout service de l'État devra en tout temps être fourni et reçu à visage découvert.

Les ministères et organismes publics devront se doter d'une politique énumérant les balises devant servir à évaluer les demandes d'accommodement religieux.

Dans le cas des cégeps, universités, hôpitaux et municipalités, Québec prévoit cependant un "droit de retrait" de l'interdiction de porter des signes religieux, une exemption valable pour cinq ans et renouvelable.

"Le temps est venu de nous rassembler autour de règles claires et de valeurs communes qui mettront un terme aux tensions et aux malentendus", selon le ministre Drainville, qui a fait son annonce dans le hall du parlement.

La meilleure façon de respecter les croyances de chacun, "c'est que l'État demeure neutre et n'ait aucune religion", peut-on lire dans le document.

Toutefois, il n'est pas question de se départir de symboles religieux tels le crucifix de l'Assemblée nationale ou la croix du Mont-Royal, parce que "la religion a joué un rôle fondamental dans l'histoire du Québec" et qu'il faut "préserver cet héritage".